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Vendredi 18 octobre 2013 l Tribune Bulletin Cte d¡¯Azur l
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Aujourd'hui en France,
Thibault Raisse, 10/10/2013
Taubira :
demandez le programme
Rarement projet de loi n'aura autant d¨¦clench¨¦
les passions. Pourtant, partisans et d¨¦tracteurs
de la r¨¦forme p¨¦nale, pr¨¦sent¨¦e hier en Conseil
des ministres par Christiane Taubira, ne s'ap-
puyaient jusqu'ici que sur des hypoth¨¨ses pour
mesurer ses cons¨¦quences. Car en la mati¨¨re, un
seul document fait foi : l'¨¦tude d'impact d¨¦finitive.
Ce travail m¨¦ticuleux de 120 pages, achev¨¦ lundi
dernier et que nous avons pu consulter en exclu-
sivit¨¦, d¨¦taille les effets pr¨¦visibles du projet (...).
- 7.000 ann¨¦es de prison en moins
(...) Un chiffre important mais qui reste plutt
marginal compar¨¦ aux pr¨¨s de 100.000 ann¨¦es de
prison prononc¨¦es tous les ans. Cette baisse est
une cons¨¦quence directe de la suppression des
peines planchers (- 4.000 ans) et de la fin de la
r¨¦vocation automatique du sursis (- 3.000 ans).
- Entre 8.000 et 20.000 "contraintes p¨¦nales"
par an
Pilier de la r¨¦forme, la cr¨¦ation de la contrainte
p¨¦nale va permettre de prononcer une s¨¦rie d'obli-
gations et d'interdictions ¨¤ un d¨¦linquant encou-
rant cinq ans de prison ou moins, en lieu et place
d'une peine d'incarc¨¦ration. En r¨¦alit¨¦, cette nou-
velle sanction est quasi identique au dispositif
connu des juges sous le nom de "sursis avec mise
¨¤ l'¨¦preuve" et devrait donc s'y substituer naturel-
lement. Cons¨¦quence (...).
- Une baisse de 2.600 ¨¤ 6.600 d¨¦tenus
Difficile ¨¤ ¨¦valuer, la baisse du nombre de prison-
niers ne deviendra significative que trois ans apr¨¨s
l'entr¨¦e en vigueur du texte. (...)
Cette fourchette s'explique notamment par la sup-
pression des peines planchers et des r¨¦vocations
automatiques du sursis (- 4.000 prisonniers), com-
pens¨¦e par une hausse issue de la fin des am¨¦na-
gements automatiques des peines comprises entre
un et deux ans (+ 3.600). C'est en r¨¦alit¨¦ l'examen
syst¨¦matique des lib¨¦rations conditionnelles pour
les condamn¨¦s en fin de peine qui aura le plus
d'impact, responsable ¨¤ lui seul d'une diminution
comprise entre 2.200 et 6.200 d¨¦tenus en fonction
du nombre de lib¨¦rations finalement prononc¨¦es.
- Une surcharge de travail
(...) Chez les magistrats, entre 17 et 57 postes
devront ¨ºtre cr¨¦¨¦s, essentiellement chez les juges
d'application des peines, en charge du suivi
des d¨¦linquants condamn¨¦s ¨¤ une peine
de contrainte p¨¦nale. La Chancellerie a
retenu l'hypoth¨¨se haute, en finanant 10
emplois d¨¨s 2014, et en en pr¨¦voyant 47
autres d'ici ¨¤ 2017.
Jusqu'¨¤ mille nouveaux postes de conseil-
ler d'insertion et de probation seront
n¨¦cessaires, eux aussi d'ores et d¨¦j¨¤ finan-
c¨¦s. Policiers et gendarmes seront ¨¦gale-
ment mis ¨¤ contribution, afin de s'assurer
du respect des obligations et interdictions
prononc¨¦es dans le cadre d'une contrainte
p¨¦nale, via par exemple des visites sur-
prises au domicile du condamn¨¦. (...) Ce
projet sera examin¨¦ par le Parlement ¨¤
partir d'avril prochain, c'est-¨¤-dire apr¨¨s
les ¨¦lections municipales. Il pourra, ¨¦vi-
demment, faire l'objet d'amendements.
L'Express, 09/10/2013
- Taubira r¨¦primand¨¦e
par ses camarades juristes
Elle ne s'attendait pas ¨¤ a... Venue pr¨¦-
senter son projet de loi de lutte contre la
r¨¦cidive devant le club Droits, justice, s¨¦cu-
rit¨¦s, le 11 septembre, Christiane Taubira
pensait sans doute ¨ºtre en terrain conquis.
Compos¨¦ de magistrats, d'universitaires et d'avo-
cats, ce groupe de r¨¦flexion, dont Me Jean-Pierre
Mignard, avocat proche de Franois Hollande, est
vice-pr¨¦sident, est class¨¦ ¨¤ gauche.
Pourtant, l'auditoire n'a pas ¨¦pargn¨¦ ses critiques:
texte mal bti, impr¨¦cis et incomplet, les juristes
s'en sont donn¨¦ ¨¤ coeur joie. Preuve que nul n'est
proph¨¨te en son pays.
- D¨¦mocratie prud'homale
D'ici ¨¤ la fin de l'ann¨¦e, le gouvernement pourrait
signer l'arr¨ºt de mort des ¨¦lections prud'homales,
en suspens depuis 2008. Il envisage d'int¨¦grer
les sommes consacr¨¦es ¨¤ ce scrutin (90 millions
d'euros) dans le financement des organisations
syndicales et patronales, qui doit ¨ºtre r¨¦nov¨¦ ¨¤
l'occasion de la r¨¦forme de la formation profes-
sionnelle. Les juges prud'homaux seraient alors
d¨¦sign¨¦s par les syndicats en fonction de leur
audience. Reste une inconnue : ce monopole de
fait est-il l¨¦gal ou peut-il ¨ºtre contest¨¦ par des
associations ? Les syndicats s'inqui¨¨tent.
Lib¨¦ration, Fr¨¦d¨¦rique Roussel, 08/10/2003
Hamlet aux assises
Ce soir-l¨¤, une soixantaine de professionnels
de la justice sont venus au th¨¦tre de Montreuil,
apr¨¨s une audience au tribunal ou ¨¤ la sortie d'un
rendez-vous ¨¤ leur cabinet. (...) Ils vont fouler les
planches dans la derni¨¨re cr¨¦ation de Yan Duyven-
dak, d¨¦j¨¤ pr¨¦sent¨¦e en Europe. (...)
Please, continue (Hamlet) a la particularit¨¦
de repr¨¦senter un proc¨¨s, avec un m¨¦lange de
trois acteurs et six professionnels de la justice.
Soixante-sept d'entre eux ont accept¨¦ de jouer le
jeu, pour un soir, sur les quatorze repr¨¦sentations.
Avant qu'ils ne soient jet¨¦s dans l'ar¨¨ne sans r¨¦p¨¦-
tition, Yan Duyvendak a organis¨¦ ce briefing inha-
bituel. "Cette cr¨¦ation permet au public d'apercevoir
la complexit¨¦ du monde de la justice", d¨¦fend-t-il
devant son auditoire judiciaire. (...)
A l'origine de ce proc¨¨s fictif, un crime commis
dans une banlieue populaire, lors d'une f¨ºte de
mariage, dans la nuit du 6 au 7 juillet. Hamlet a
tu¨¦ au cran d'arr¨ºt le p¨¨re de sa petite amie Oph¨¦-
lie. Elle l'accuse de meurtre, il pr¨¦tend qu'il croyait
tuer un rat... Hamlet, sa m¨¨re nomm¨¦e Gertrude,
et Oph¨¦lie sont jou¨¦s par des acteurs. Les autres
sont du m¨¦tier, munis d'un dossier d'instruction
conforme, qui doit les guider dans le d¨¦roulement
de ce proc¨¨s d'assises. Autre conseil pr¨¦ventif : ne
pas s'¨¦terniser dans les interrogatoires, plaidoi-
ries, r¨¦quisitoires. En clair, la repr¨¦sentation ne
doit pas trop d¨¦border.
"C'est du th¨¦tre documentaire, qui am¨¨ne aussi
une attitude civique et ¨¦thique du public." Deux
jours plus tard, m¨ºme lieu. Deuxi¨¨me repr¨¦sen-
tation. L'huissier annonce : "La cour !" La salle
se l¨¨ve, avec les protagonistes. Sylvie Menotti,
pr¨¦sidente de la chambre d'instruction de la Cour
d'appel de Reims, ouvre le proc¨¨s comme elle l'a
fait des dizaines de fois dans sa carri¨¨re. Inter-
rogatoire d'Hamlet. L'acteur joue la d¨¦sinvolture.
Me Joseph Cohen-Sabban, t¨¦nor du barreau de
Paris, avocat de la partie civile sur sc¨¨ne, ne se
prive pas de titiller le pr¨¦venu : "Vous ¨ºtes sr que
vous roulez Polonius dans le rideau, ou que vous
nous roulez dans la farine ?" Le r¨¦quisitoire de
l'avocat g¨¦n¨¦ral, Mathieu Debatisse, secr¨¦taire
g¨¦n¨¦ral du parquet de Bobigny, est impitoyable,
ironisant sur une nouvelle fable de La Fontaine,
Le Rat et le Tueur, avant de demander douze ans
de r¨¦clusion criminelle.
Pour le procureur Mathieu Debatisse, c'est sur-
tout le poids des spectateurs qui change la donne:
"le public r¨¦agit diff¨¦remment que dans un vrai
tribunal, le volume sonore diff¨¨re, constate-t-il.
D'habitude, je dois convaincre vingt personnes, l¨¤
c'est 300. Et je n'ai que dix minutes pour requ¨¦rir
douze ans de prison !" Car le jury n'est choisi au
hasard qu'¨¤ la fin et dispose de vingt minutes pour
d¨¦lib¨¦rer.
Perrine a ¨¦t¨¦ tir¨¦e au sort, et se dit choqu¨¦e par
le poids du jury populaire. Les sept autres ¨¦taient
pour l'acquittement, sauf elle.
Au final, Hamlet a pris sept ans, dont deux de
mise ¨¤ l'¨¦preuve. Sur 35 repr¨¦sentations, Hamlet
aura ¨¦t¨¦ acquitt¨¦ 14 fois, dont deux avec des dom-
mages et int¨¦r¨ºts...
Dans la salle, le spectateur aura ¨¦t¨¦ subjugu¨¦ par
la solennit¨¦ et la concentration d'un proc¨¨s qui
ne devait plus grand-chose au th¨¦tre, mais plus
¨¤ la vie.
Le Point, Laurence Neuer, 06/10/2003
Dessine-moi une robe
Voici la justice des mineurs expliqu¨¦e aux
enfants... et surtout ¨¤ leurs parents (La justice,
Fleurus ditions) !
"Le grand public a une vision de la justice tr¨¨s
t¨¦l¨¦visuelle et anglo-saxonne", observe Jean-Paul
Albert, co-r¨¦dacteur de cet ouvrage au concept
in¨¦dit, qui met la justice ¨¤ la port¨¦e de tous dans
un tr¨¨s convivial format BD en papier glac¨¦. Le
conseiller ¨¤ la Cour d'appel de Paris s'est adjoint
la plume et le regard profane de Saubahe Ayadi-
Takerkart, ancienne jur¨¦e d'assises. (...)
Dans un style aussi ¨¦loquent que les images
qui lui r¨¦pondent, le livre raconte les m¨¦tiers
de la justice, le fonctionnement des cours inter-
nationales et le sens de la prison. Deux pages
d¨¦m¨ºlent le r¨¦bus du proc¨¨s d'assises et expliquent
visuellement et cliniquement le rle de chacun de
ses acteurs. La reconstitution d'une sc¨¨ne de crime
et le puzzle de l'enqu¨ºte sont aussi mis en sc¨¨ne.
l'audience, la diff¨¦rence entre "juger" et "requ¨¦-
rir" -ou entre un juge du si¨¨ge et un procureur-
devient limpide comme de l'eau de roche. Et la
double casquette de l'avocat ¨¦paulant d'un ct¨¦ de
la barre la partie civile et assurant de l'autre ct¨¦
la d¨¦fense de l'accus¨¦ est adroitement illustr¨¦e.
Sans oublier le d¨¦corum qui participe au rituel
judiciaire...
(...) Le double regard profane et professionnel
des auteurs fait aussi passer d'autres messages,
mal perus du grand public. "Les jeunes et les jur¨¦s
sont souvent surpris du fait que la justice ne se rend
pas seulement dans des salles d'audience mais aussi
dans des bureaux, et certains ne savent pas que le
fait d'¨ºtre dans un box ne signifie pas ¨ºtre en prison",
souligne le magistrat.
Mais le vrai tour de magie de l'ouvrage est, au-
del¨¤ du th¨¦tre et de ses interpr¨¨tes, d'avoir su
restituer la complexit¨¦ de l'institution judiciaire
qui est la fois un organe administratif et une mis-
sion : celle de juger.
Revue de presse
Revue de presse
La semaine de Jean-Jacques Ninon www.ninon-avocats.com
Christine Taubira