background image
l
Vendredi 11 octobre 2013 l Tribune Bulletin Cte d¡¯Azur l
2 l
Dossier
Dossier
Agenda
>
Disparition de Me Kambiz Heshmati, avo-
cat honoraire au Barreau de Nice. D'origine
Iranienne, il avait soutenu sa th¨¨se ¨¤ la facult¨¦
de droit de Nice, et avait int¨¦gr¨¦ le Barreau en
1992 pour le quitter en 2011.
Carnet
> Du 14 au 17 octobre ¨¤ Monaco :
SPORTEL 2013, salon des professionnels
des contenus sportifs pour la t¨¦l¨¦vision et les
nouveaux m¨¦dias. Au Grimaldi Forum. Infos
www.sportelmonaco.com
> Le 15 octobre ¨¤ Nice : Journ¨¦e m-Tourisme,
3e ¨¦dition annuelle organis¨¦e par Telecom Val-
ley. D¨¦couvrez les innovations en mati¨¨re de
Smart tourism et TIC en Euro-m¨¦diterran¨¦e,
informez-vous sur les dispositifs europ¨¦ens
de projets collaboratifs, rencontrez les acteurs
euro-m¨¦diterran¨¦ens du m-Tourisme et du
Smart tourism. A partir de 9h au Parc Phnix
inscription gratuite et obligatoire en ligne.
> Le 16 octobre ¨¤ Grasse : Atelier de la cr¨¦a-
tion/reprise d¡¯entreprise de la CCI. Demi-journ¨¦e
d¡¯infos avec les experts du ple transmission/
financement, aspects de la d¨¦marche, sensibili-
sation aux risques encourus, ¨¦tapes du business
plan. Participation 35. De 9h ¨¤12h ¨¤ la Maison
des Entreprises, Centre IV, Le Plan de Grasse.
Infos et inscription mde.grasse@cote-azur.cci.fr
et 0800.422.222
> Les 17 et 18 octobre ¨¤ Nice : 6e forum Eco-
biz des communaut¨¦s et r¨¦seaux d¡¯entreprises
de la Cte d¡¯Azur. 11 conf¨¦rences, 12 ateliers
th¨¦matiques, speed business meetings, cocktail
relationnel, prix, caf¨¦ des communaut¨¦s¡­. De
8h30 ¨¤ 20h au 20, bd Carabacel. Plus d¡¯infos sur
www.forum-ecobiz.fr et 0800.422.222
> Le 18 octobre ¨¤ Cannes : La mondialisa-
tion menace-t-elle les valeurs de la R¨¦publique?
Conf¨¦rence d'Henri Guaino invit¨¦ par le think
tank AGIR. A 18h30 au Carlton. Inscription obli-
gatoire communication@tribuca.net
> Le 22 octobre ¨¤ Nice : Job dating de l¡¯UJA.
Pour mettre en relation directe confr¨¨res et
futurs collaborateurs (assistantes, secr¨¦taires,
contrats de professionnalisation¡­) ou ¨¦l¨¨ves-
avocats ¨¤ la recherche d¡¯un stage, en mini-
misant la perte de temps li¨¦e au recrutement.
De 18h ¨¤ 20h ¨¤ la Biblioth¨¨que de l¡¯Ordre,
rue Alexandre Mari. Inscription des offreurs
aurelie.passoni@hotmail.fr, inscription des
demandeurs contact@mylene-brun-avocat.fr
> Du 23 au 25 octobre ¨¤ Monaco : Luxe Pack
Monaco 2013, salon international r¨¦f¨¦rent du
packaging des produits de luxe. Au Grimaldi
Forum. Plus d¡¯infos sur www.luxepack.com
> Le 29 octobre ¨¤ Nice : Atelier de la cr¨¦a-
tion/reprise d¡¯entreprise de la CCI. Demi-jour-
n¨¦e d¡¯infos avec les experts du ple transmis-
sion/financement, aspects de la d¨¦marche,
sensibilisation aux risques encourus, ¨¦tapes du
business plan. Participation 35. De 9h ¨¤12h ¨¤
la CCI, 20 bd Carabacel. Infos et inscriptions
mde.nice@cote-azur.cci.fr
> Le 29 octobre ¨¤ Antibes : Atelier auto-entre-
preneur de la CCI, qui est concern¨¦, descrip-
tion et explication du statut d¡¯auto-entrepreneur.
Participation 35. De 13h ¨¤ 15h30 ¨¤ la Maison
des Entreprises, 42, avenue Robert Soleau. Ins-
cription et infos mde.antibes@cote-azur.cci.fr et
0800.422.222
> Du 4 au 8 novembre ¨¤ Nice : 5 jours pour
entreprendre, les experts et partenaires de la
CCI vous aident ¨¤ mesurer la pertinence de
votre projet, ¨¤ tester et valider sa faisabilit¨¦.
Payant (DIF possible). R¨¦serv¨¦ aux cr¨¦ateurs/
repreneurs. A la CCI, 20 bd Carabacel. Infos et
inscriptions veronique.chone@cote-azur.cci.fr
et 0800.422.222
ous syndicats m¨ºl¨¦s : ACE,
CNA, FNUJA et SAF ont
appel¨¦ ¨¤ un symbolique
reg roup ement n ioi s,
comme dans la plupart des
grands ressorts franais. Pour
¨ºtre aux ct¨¦s de nos confr¨¨res
qui seront pr¨¦sents ¨¤ Paris. Car
les hautes instances auront fait le
d¨¦placement, ¨¤ l¡¯instar du bton-
nier Mouchan et du btonnier
d¨¦sign¨¦ Cesari.
En robe, ils ont occup¨¦ le
terrain. Pour Me Jean-Jol
Governatori, pr¨¦sident de l¡¯UJA
de Nice (Union des Jeunes Avo-
cats), la coupe est pleine : plu-
sieurs projets de loi ont ¨¦chaud¨¦
la profession, en particulier cette
r¨¦forme autour de l¡¯aide juridic-
tionnelle. Dans le projet de loi de
finances 2014, certes l¡¯on a sup-
prim¨¦ le timbre ¨¤ 35 ¨¤ la charge
du justiciable, mais comme les
caisses de l¡¯Etat sont vides, il y a
une contrepartie, celle de diminuer
le montant de l¡¯Unit¨¦ de Valeur
(UV) des missions d¡¯aide juridic-
tionnelle. 22,50 ¨¤ ce jour, revalo-
ris¨¦e ¨¤ 22,84, certains barreaux
jusqu¡¯alors et en raison de sp¨¦ci-
ficit¨¦s locales pouvaient majorer
cette UV, ce que le projet de loi
gomme. On nous offre des caca-
hu¨¨tes en nous faisant croire ¨¤ une
revalorisation de 1,5% (moins que
l¡¯inflation actuelle), mais pour la
plupart des barreaux, c¡¯est une
perte¡­ Or les jeunes avocats,
particuli¨¨rement d¨¦volus ¨¤ cette
aide juridictionnelle, sont les pre-
miers perdants.
Autre pierre d¡¯achoppement:
un amendement adopt¨¦ par
l¡¯Assembl¨¦e nationale (dit Pup-
poni) qui r¨¦serve les cessions
de parts sociales de soci¨¦t¨¦s ¨¤
pr¨¦pond¨¦rance immobili¨¨re aux
seuls notaires. L¨¤-aussi, indi-
rectement, on touche ¨¤ l¡¯aide juri-
dictionnelle, puisque lorsqu¡¯un
avocat passe un acte de cession
de parts sociales, il doit consigner
l¡¯argent, argent qui peut servir, au
moins partiellement, ¨¤ financer
l¡¯AJ. En touchant au p¨¦rim¨¨tre
du droit autoris¨¦ aux avocats, on
touche au financement de tout le
syst¨¨me.
Le sentiment g¨¦n¨¦ral ?
Nous faisons partie du service
public de la justice, nous en
sommes les pr¨¦cieux auxiliaires,
et nous sommes v¨¦ritablement
maltrait¨¦s alors que la charge de
travail est importante, que nous
ne comptons pas nos heures, et
que notre r¨¦mun¨¦ration tend ¨¤
s¡¯amoindrir. Il y a une vraie pau-
p¨¦risation des jeunes avocats.
Mobilisation >
Les jeunes avocats
tiennent bon la barre
Au moment-m¨ºme o¨´ Christiane Taubira affrontait les glorieux an¨¦s du CNB
¨¤ Paris, ils ¨¦taient une soixantaine, aux marches du palais de justice,
¨¤ manifester leur m¨¦contentement et leurs craintes.
T
Roy Spitz (CNA),
Patricia
Boughanmi-Papi
(SAF) et
Jean-Jol
Governatori
(UJA) : tous unis
derri¨¨re un m¨ºme
combat, sortir la
profession d¡¯une
paup¨¦risation
programm¨¦e.
Voir notre vid¨¦o.
a mobilisation aura ¨¦t¨¦
payante. Il est certain que
les diff¨¦rentes actions, et
notamment les mouvements
de gr¨¨ve comme ¨¤ Nice, auront ¨¦t¨¦
d¨¦terminantes pour convaincre
Madame le Garde des sceaux de
retirer dans l¡¯urgence l¡¯article 69
de la loi de finances 2014, sous
couvert d¡¯une toute symbolique
augmentation de l¡¯Unit¨¦ de valeur.
Sachant que cette UV n¡¯a pas ¨¦t¨¦
revaloris¨¦e depuis 2007, et que
l¡¯on attend encore les effets d¡¯un
protocole sign¨¦ le 2 octobre 2000
pour cette remise ¨¤ plat du syst¨¨me
global de l¡¯aide juridictionnelle, ¨¤
laquelle l¡¯Etat s¡¯¨¦tait engag¨¦.
Alors oui, en retirant le projet,
Christiane Taubira a ¨¦teint l¡¯in-
cendie. Mais pour autant, nous
ne savons pas o¨´ nous allons,
s¡¯inqui¨¨te le Btonnier niois.
Oui, avec le conseil de l¡¯Ordre,
nous prenons acte de ce retrait.
Mais l¡¯UV n¡¯a pas ¨¦t¨¦ modifi¨¦e
dans son montant. Les d¨¦clara-
tions de Mme Taubira ne doivent
pas ¨ºtre une suite de mots creux,
on ne peut pas, dans ce domaine
pr¨¦cis de l¡¯aide juridictionnelle,
aller dans le sens de la m¨¦diocrit¨¦,
que l¡¯on se place du ct¨¦ des justi-
ciables ou des avocats.
La motion ent¨¦rin¨¦e par le
conseil de l¡¯Ordre du 7 octobre
dernier r¨¦clame donc une reva-
lorisation de l¡¯UV ¨¤ hauteur de
la mission r¨¦ellement effectu¨¦e
au titre de l¡¯aide juridictionnelle.
Aujourd¡¯hui, tout le monde a bien
compris que les avocats d¨¦sign¨¦s
au titre de l¡¯AJ travaillent ¨¤ perte,
et c¡¯est inadmissible. Les dossiers
sont compliqu¨¦s, les clients (et
c¡¯est leur droit) de plus en plus
exigeants¡­ L¡¯id¨¦e, ¨¤ travers cette
motion, c¡¯est de demander ¨¤ nos
institutions repr¨¦sentatives (CNB
et Conf¨¦rence des Btonniers) de
poursuivre la concertation et de
r¨¦affirmer notre vigilance, notre
r¨¦activit¨¦, notre combativit¨¦, face
aux mesures qui seront annon-
c¨¦es dans les semaines ¨¤ venir.
Isabelle Auzias
> Ce que nous attendons, c¡¯est une remise
¨¤ plat du syst¨¨me global
Un des derniers combats pour Marie-Christine Mouchan
es qualit¨¦ de btonnier du barreau de Nice.
Et une petite victoire qui ne fait pas baisser la garde
dans les rangs. Il s¡¯agira de rester tr¨¨s attentifs.
L