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l Vendredi 11 octobre 2013 l Tribune Bulletin Cte d¡¯Azur l
10 l
Selarl Hautecoeur
Ducray
t¨¦l : 04.93.16.36.90
UN TERRAIN A BATIR cadastr¨¦ section B n¡ã 592 pour 9a 6ca et n¡ã 586
pour 7a 51ca sur lequel aujourd¡¯hui est ¨¦difi¨¦e une VILLA (115.58 m), ¨¤
CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE lieudit SOTTO DE LA TORRE 1150 Chemin
des Tourrettes,
poursuivant : Cr¨¦dit Foncier de France - cahier des charges d¨¦pos¨¦ le 16/04/13
RG 13/00074 - visites : 05/11 de 10h ¨¤ 11h et 13/11 de 14h ¨¤ 15h -
TRIBUCA
04/10/2013
165.000
Scp Rouillot Gambini
t¨¦l : 04.93.80.48.03
UN APPARTEMENT DE 3 P lot 10, UNE CAVE lot 1, ¨¤ Nice 16 Avenue du
Docteur Roux, Immeuble d¨¦nomm¨¦ Villa les Fuschias,
poursuivant : Caisse d¡¯Epargne et de Pr¨¦voyance Cte d¡¯Azur - cahier des charges
d¨¦pos¨¦ le 18/10/12 RG 12/00181 - visites : 04/11 de 11h ¨¤ 12h et 12/11 de 14h
¨¤ 15h -
TRIBUCA 04/10/2013
100.000
Ventes du jeudi 28/11/2013
Avocat
Nature des biens
Mise ¨¤ prix
Selarl Lestrade -
Capia
t¨¦l : 04.97.03.20.00
EN 2 LOTS : 1) UN LOCAL en rdc et duplex au 1er ¨¦tage r¨¦unis en trois lots
de copropri¨¦t¨¦, superficie totalte 72,70 m2, 2) UN STUDIO au 9¨¨ ¨¦tage en
rotonde de 41,50 m2, ¨¤ Nice 24 ave D¡¯Estienne d¡¯Orves et 62 bd Franois
Grosso, poursuivant : Caisse de Cr¨¦dit Mutuel Nice Joffre - cahier des charges
d¨¦pos¨¦ le 29/06/12 n¡ã 12/00123 - visites : 30/10 de 14h ¨¤ 16h et 15/11 de 10h ¨¤
12h -
TRIBUCA 11/10/2013
Lot 1 : 25.000
Lot 2 : 20.000
Scp Rouillot Gambini
t¨¦l : 04.93.80.48.03
UN GARAGE lot 209 au rdc, ¨¤ Nice 124 ave de la Californie Les Eme-
raudes, poursuivant : Direction D¨¦partementale des Finances Publiques du 06
- Service du Domaine - cahier des charges d¨¦pos¨¦ le 10/09/13 n¡ã 13/00155 -
visites : 19/11 de 14h ¨¤ 16h et 23/11 de 10h ¨¤ 12h -
TRIBUCA 11/10/2013
16.000
Facult¨¦ de baisse
du quart
Autres ventes
Ventes du lundi 14/10/2013
Nature des biens
Mise ¨¤ prix
Min.Not
Chambre des Notaires
des AM
A 10h : En la Chambre des Notaires des AM 18 rue du Congr¨¨s ¨¤ Nice :
MAISON F6 libre, Garage, terrain, ¨¤ Roquebrune Cap Martin 121 ave des
Palmiers ¨¤ 100m des plages, rens. Mme Wilkening 06.18.55.01.65 - Notaire
Me Tinarelli-Ripoll - visites : 26/09 03/10 et 08/10 de 14h ¨¤ 16h sans rv -
TRI-
BUCA 20/09/2013
960.000
Min.Not
Chambre des Notaires
des Am
A 10h En la Chambre des Notaires des AM : PARCELLE 527 m2 libre 31
d¨¦cembre 2014 ¨¤ Roquebrune Cap Martin, 89 ave des Palmiers, rens. Mme
Wilkening 06.18.55.01.65 - Notaire Me Tinarelli-Ripoll - visites : 26/09 03/10 et
08/10 de 14h ¨¤ 16h sans rv -
TRIBUCA 20/09/2013
308.800
Min.Not
Chambres des Notaires
des AM
A 10h en la Chambre des Notaires des AM : PARCELLE 2.220 m2 dont 590
m2 constructible, ¨¤ Roquebrune Cap Martin avenue de Bellevue, rens.
Mme Wilkening 06.18.55.01.65 - Notaire Me Tinarelli-Ripoll - visites : pas de
visites -
TRIBUCA 20/09/2013
230.000
RESUME DES VENTES AUX ENCHERES
LES VENTES AUX ENCHERES DU DEPARTEMENT
DANS L'INTEGRALITE DE LEURTEXTE
chaque vendredi matin sur www.tribuca.fr
N¡ã 711 Vendredi 11 octobre 2013
Tribune Bulletin Cte d¡¯Azur
MARCHES ET ENQUETES PUBLICS
Appels d¡¯Offres
Avis de publication
¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª-
Section I : Pouvoir adjudicateur
Nom, adresses et point(s) de contact: M¨¦-
tropole Nice cte d¡¯azur, 405 Promenade
des Anglais, ¨¤ l¡¯attention de M. le pr¨¦sident
de la m¨¦tropole Nice cte d¡¯azur, F-06364
Nice Cedex 4. T¨¦l. (+33) 4 89 98 10 00.
E-mail : dao@nicecotedazur.org.
Fax (+33) 4 89 98 10 33.
Adresse aupr¨¨s de laquelle des informa-
tions compl¨¦mentaires peuvent ¨ºtre obte-
nues : uniquement par mail ¨¤ :
marches.assainissement@nicecotedazur.
org ou dao@nicecotedazur.org
Adresse aupr¨¨s de laquelle le cahier des
charges et les documents compl¨¦mentaire
(y compris les documents relatifs ¨¤ un dia-
logue comp¨¦titif et ¨¤ un syst¨¨me d¡¯acqui-
sition dynamique) peuvent ¨ºtre obtenus
: METROPOLE NICE CTE D¡¯AZUR,
direction de l¡¯assainissement de l¡¯hydrau-
lique et du pluvial 133 Boulevard Ren¨¦
Cassin Immeuble Plaza - 3¨¨me ¨¦tage,
F-06364 Nice Cedex 4.
T¨¦l. (+33) 4 89 98 18 17.
Fax (+33) 4 89 98 18 60.
Adresse internet :
http://www.e-marches06.fr.
Adresse ¨¤ laquelle les offres ou demandes
de participation doivent ¨ºtre envoy¨¦es :
METROPOLE NICE CTE D¡¯AZUR, di-
rection achats et march¨¦s publics 45 Rue
Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4.
T¨¦l. (+33) 4 97 13 44 70.
Fax (+33) 4 97 13 29 19.
Adresse internet :
http://www.e-marches06.fr.
Type de pouvoir adjudicateur : Autorit¨¦
r¨¦gionale ou locale.
Activit¨¦ principale : Autre : Gestion des
comp¨¦tences transf¨¦r¨¦es par les com-
munes membres de l¡¯¨¦tablissement public
de coop¨¦ration intercommunale.
Attribution de march¨¦ pour le compte
d¡¯autres pouvoirs adjudicateurs : Le
pouvoir adjudicateur agit pour le compte
d¡¯autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Objet du march¨¦
Description
Intitul¨¦ attribu¨¦ au contrat par le pouvoir
adjudicateur : sch¨¦ma Directeur d¡¯assai-
nissement de la commune de Lantosque.
Type de march¨¦ et lieu d¡¯ex¨¦cution, de
livraison ou de prestation : Services.
Cat¨¦gorie de services : no16 Services
de voirie et d¡¯enl¨¨vement des ordures:
services d¡¯assainissement et services
analogues.
Lieu principal d¡¯ex¨¦cution des travaux, de
livraison des fournitures ou de prestation
des services : commune de Lantosque.
Code NUTS FR823.
Information sur le march¨¦ public, l¡¯accord-
cadre ou le syst¨¨me d¡¯acquisition dyna-
mique : L¡¯avis concerne un march¨¦ public
Information sur l¡¯accord-cadre :
Description succincte du march¨¦ ou de
l¡¯acquisition/des acquisitions : la consul-
tation a pour objet : la r¨¦alisation d¡¯une
¨¦tude-diagnostique du fonctionnement
des syst¨¨mes d¡¯assainissement de la com-
mune de LANTOSQUE (eaux us¨¦es, eaux
pluviales), afin de produire un sch¨¦ma
directeur d¡¯assainissement circonstanci¨¦.
Cette ¨¦tude devra :
- ¨¦tablir un inventaire patrimonial de l¡¯as-
sainissement de la commune (eaux us¨¦es
et eaux pluviales);
- inventorier et quantifier les pollutions
domestiques et non domestiques ¨¤ traiter;
- ¨¦tablir un diagnostic de l¡¯¨¦tat de fonction-
nement des r¨¦seaux d¡¯assainissement EU
et EP;
- ¨¦tablir un diagnostic milieu;
- pr¨¦ciser l¡¯impact sur les milieux r¨¦cep-
teurs des dysfonctionnements des
ouvrages par temps sec et par temps de
pluie, d¡¯¨¦valuer les flux de rejet accep-
tables par rapport aux objectifs de qualit¨¦
d¨¦finis;
- pr¨¦voir l¡¯¨¦volution des structures d¡¯assai-
nissement pour r¨¦pondre aux besoins
actuels et futurs de la commune;
- ¨¦laborer un programme pluriannuel
coh¨¦rent d¡¯investissements hi¨¦rarchis¨¦s
en fonction de leur efficacit¨¦ vis-¨¤-vis de la
protection du milieu naturel,
- fournir un ¨¦tat des lieux en mati¨¨re
d¡¯assainissement non collectif et ¨¦tablir le
zonage d¡¯assainissement r¨¨glementaire
sur le p¨¦rim¨¨tre de la commune.
- proc¨¦der ¨¤ l¡¯identification des zones o¨´
des mesures doivent ¨ºtre prises pour ma-
triser les d¨¦bits d¡¯¨¦coulement des eaux
pluviales et de ruissellement ;
- r¨¦aliser le zonage pluvial de la commune.
Classification CPV (vocabulaire commun
pour les march¨¦s publics) : 71241000.
Information concernant l¡¯accord sur les
march¨¦s publics (AMP) :
March¨¦ couvert par l¡¯accord sur les mar-
ch¨¦s publics (AMP) : Oui
Lots : Division en lots : Non.
Variantes : Des variantes seront prises en
consid¨¦ration : non.
Quantit¨¦ ou ¨¦tendue du march¨¦
Quantit¨¦ ou ¨¦tendue globale : la pr¨¦sente
consultation ne fait pas l¡¯objet d¡¯une d¨¦-
composition en lots. Les prestations don-
neront lieu ¨¤ un march¨¦ unique.
Le d¨¦lai d¡¯ex¨¦cution est fix¨¦ ¨¤ 8 mois.
Il commence ¨¤ courir ¨¤ compter de la date
fix¨¦e par l¡¯ordre de service ¨¦mis par le
pouvoir adjudicateur qui prescrira de com-
mencer les prestations.
Le march¨¦ ne sera pas reconduit.
Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : des avenants
et/ou des march¨¦s compl¨¦mentaires et/ou
des prestations similaires (article 35-ii du
code des march¨¦s publics) pourront ¨ºtre
conclus, dans le respect des seuils de
mise en concurrence fix¨¦s par le code des
march¨¦s publics.
Concernant les march¨¦s compl¨¦mentaires
de services, le montant cumul¨¦ de ces
march¨¦s compl¨¦mentaires ne d¨¦passera
pas 50% du montant du march¨¦ principal.
Reconduction : Ce march¨¦ peut faire
l¡¯objet d¡¯une reconduction : non.
Dur¨¦e du march¨¦ ou d¨¦lai d¡¯ex¨¦cution :
Dur¨¦e en mois : 8 (¨¤ compter de la date
d¡¯attribution du march¨¦).
Renseignements d¡¯ordre juridique, ¨¦cono-
mique, financier et technique
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
Cautionnement et garanties exig¨¦s :
N¨¦ant.
Modalit¨¦s essentielles de financement et
de paiement et/ou r¨¦f¨¦rences aux textes
qui les r¨¦glementent : Financement du
march¨¦ : fonds propres et subventions
Prix : r¨¦visables
Avance : sauf renoncement du titulaire ¨¤
l¡¯acte d¡¯engagement, une avance de 10%
sera vers¨¦e dans les conditions de l¡¯article
87 du Code des March¨¦s Publics.
Modalit¨¦s de r¨¨glement des prestations :
selon les r¨¨gles de la comptabilit¨¦ publique
et celles pr¨¦vues par le Code des March¨¦s
Publics et par mandat administratif.
D¨¦lai global de paiement : 30 jours ¨¤
compter de la r¨¦ception de la facture.
Comptable assignataire : M. L¡¯adminis-
trateur des finances publiques de Nice
Municipale.
Forme juridique que devra rev¨ºtir le grou-
pement d¡¯op¨¦rateurs ¨¦conomiques attri-
butaire du march¨¦ : Conjoint ou solidaire.
L¡¯ex¨¦cution du march¨¦ est soumise ¨¤
d¡¯autres conditions particuli¨¨res : L¡¯ex¨¦cu-
tion du march¨¦ est soumise ¨¤ des condi-
tions particuli¨¨res : non.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation propre des op¨¦rateurs ¨¦cono-
miques, y compris exigences relatives ¨¤
l¡¯inscription au registre du commerce ou
de la profession :
Renseignements et formalit¨¦s n¨¦cessaires
pour ¨¦valuer si ces exigences sont rem-
plies : lettre de candidature (Dc1 mis ¨¤ jour
au 25/06/2012) ou ¨¦quivalent : Elle devra
¨ºtre compl¨¦t¨¦e, dat¨¦e et sign¨¦e.
D¨¦claration du candidat (Dc2 mis ¨¤ jour au
15/09/10) ou ¨¦quivalent, compl¨¦t¨¦e
Pouvoirs : Les documents relatifs aux pou-
voirs des personnes habilit¨¦es ¨¤ engager
le candidat, si le signataire n¡¯est pas le
repr¨¦sentant l¨¦gal.
La production de ces documents est obli-
gatoire. A d¨¦faut, le candidat ne pourra
¨ºtre admis ¨¤ participer ¨¤ la suite de la
proc¨¦dure.
Les candidats doivent ¨¦galement veiller
¨¤ ce que les pouvoirs soient en cours de
validit¨¦ et qu¡¯ils ne soient pas limit¨¦s ¨¤ un
montant inf¨¦rieur ¨¤ l¡¯offre qui sera propo-
s¨¦e.
Par ailleurs, en cas de groupement soli-
daire d¡¯entreprises, les pouvoirs relatifs
¨¤ chaque membre du groupement ne
doivent pas ¨ºtre limit¨¦s ¨¤ un montant inf¨¦-
rieur ¨¤ l¡¯offre globale du groupement.
Capacit¨¦ ¨¦conomique et financi¨¨re :
Renseignements et formalit¨¦s n¨¦ces-
saires pour ¨¦valuer si ces exigences sont
remplies : chiffres d¡¯affaires : D¨¦claration
concernant le chiffre d¡¯affaires global r¨¦ali-
s¨¦ au cours du dernier exercice disponible.
Capacit¨¦ technique :
Renseignements et formalit¨¦s n¨¦ces-
saires pour ¨¦valuer si ces exigences sont
remplies : liste des principaux services :
Pr¨¦sentation d¡¯une liste des principaux
services effectu¨¦s au cours des trois der-
ni¨¨res ann¨¦es, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou priv¨¦.
Le candidat pourra prouver sa capacit¨¦
par tout autre document consid¨¦r¨¦ comme
¨¦quivalent par le pouvoir adjudicateur s¡¯il
est objectivement dans l¡¯impossibilit¨¦ de
produire l¡¯un des renseignements deman-
d¨¦s relatifs ¨¤ sa capacit¨¦.
March¨¦s r¨¦serv¨¦s : Non.
CONDITIONS PROPRES AUX MAR-
CHS DE SERVICES
La prestation est r¨¦serv¨¦e ¨¤ une profes-
sion particuli¨¨re : La participation est r¨¦-
serv¨¦e ¨¤ une profession particuli¨¨re : non.
Les personnes morales sont tenues d¡¯indi-
quer les noms et qualifications profession-
nelles des membres du personnel charg¨¦s
de la prestation :
Les personnes morales sont tenues d¡¯indi-
quer les noms et qualifications profession-
nelles des membres du personnel charg¨¦s
de la prestation : Oui
Proc¨¦dure
TYPE DE PROCDURE
Type de proc¨¦dure : Ouverte.
Limites concernant le nombre d¡¯op¨¦rateurs
invit¨¦s ¨¤ soumissionner ou ¨¤ participer :
R¨¦duction du nombre d¡¯op¨¦rateurs durant
la n¨¦gociation ou le dialogue :
CRITRES D¡¯ATTRIBUTION
Offre ¨¦conomiquement la plus avanta-
geuse appr¨¦ci¨¦e en fonction des crit¨¨res
¨¦nonc¨¦s ci-dessous :
1. la valeur technique. Pond¨¦ration : 60.
2. le prix. Pond¨¦ration : 40.
Ench¨¨re ¨¦lectronique : Une ench¨¨re ¨¦lec-
tronique sera effectu¨¦e : non.
RENSEIGNEMENTS D¡¯ORDRE ADMI-
NISTRATIF
Num¨¦ro de r¨¦f¨¦rence attribu¨¦ au dossier
par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0212.
Publication(s) ant¨¦rieure(s) concernant le
m¨ºme march¨¦ :
Publication(s) ant¨¦rieure(s) concernant le
m¨ºme march¨¦ : Non.
Conditions d¡¯obtention du cahier des
charges et de documents compl¨¦men-
taires ou du document descriptif :
Date limite pour la r¨¦ception des de-
mandes de documents ou pour l¡¯acc¨¨s aux
documents : 21 novembre 2013 - 16:00.
Documents payants : non.
Date limite de r¨¦ception des offres ou des
demandes de participation : 21 novembre
2013 - 16:00.
Date d¡¯envoi des invitations ¨¤ soumission-
ner ou ¨¤ participer aux candidats s¨¦lec-
tionn¨¦s :
Langue(s) pouvant ¨ºtre utilis¨¦e(s) dans
l¡¯offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l¡¯UE : franais.
D¨¦lai minimum pendant lequel le soumis-
sionnaire est tenu de maintenir son offre :
Dur¨¦e en jours : 120 (¨¤ compter de la date
limite de r¨¦ception des offres).
Modalit¨¦s d¡¯ouverture des offres :
Personnes autoris¨¦es ¨¤ assister ¨¤ l¡¯ouver-
ture des offres : non.
Renseignements compl¨¦mentaires
RENOUVELLEMENT :
Il s¡¯agit d¡¯un march¨¦ renouvelable : non.
INFORMATION SUR LES FONDS DE
L¡¯UNION EUROPENNE :
Le march¨¦ s¡¯inscrit dans un projet/pro-
gramme financ¨¦ par des fonds de l¡¯Union
europ¨¦enne : non.
INFORMATIONS COMPLMENTAIRES:
1/ Jugement des offres
La valeur technique (60%) - ce crit¨¨re est
not¨¦ sur 20
1) Organisation, responsabilit¨¦, coordi-
nation, planning au regard des moyens
humains et mat¨¦riel affect¨¦ au march¨¦ (6
points).
Le candidat devra :
- d¨¦tailler et pr¨¦ciser l¡¯organisation mise
en place (moyens humains et mat¨¦riels)
afin d¡¯ex¨¦cuter l¡¯ensemble des missions,
en distinguant clairement chacune des
phases du march¨¦ (1, 2 et 3 comme
mentionner dans le Cctp). La coordination
envisag¨¦e avec les communes, le maitre
d¡¯ouvrage, et les autres intervenants ou
acteur intervenant dans ce march¨¦ devra
¨ºtre pr¨¦cis¨¦e.
- transmettre des plannings pr¨¦visionnels
par phase (diagramme de gant et phasage
des diff¨¦rentes prestations), d¨¦taillant la
dur¨¦e des interventions et des missions,
en distinguant chacune des phases (1, 2
et 3 comme mentionner dans le cctp).
- clairement pr¨¦ciser le nom, les comp¨¦-
tences (accompagn¨¦s des Cv) et les mis-
sions et responsabilit¨¦s de chaque interve-
nant pour chacune des phases du march¨¦.
- expliquer comment s¡¯organise la coor-
dination entre les ¨¦quipes bureau et les
¨¦quipes terrains.
2/ M¨¦thodologie de r¨¦alisation des presta-
tions par phase (14 points)
Pour l¡¯ensemble des phases, le candidat
devra reformuler la commande du maitre
d¡¯ouvrage, dans le but de montrer sa com-
pr¨¦hension des prestations.
- phase 1 : les modalit¨¦s d¡¯ex¨¦cution des
missions permettant de r¨¦pondre aux dif-
f¨¦rentes probl¨¦matiques d¨¦termin¨¦es au
cahier des charges (d¨¦mographie et urba-
nisme, inventaire des rejets d¡¯eaux us¨¦es,
des milieux naturels, des rejets d¡¯eaux
pluviales et des vallons, etc..) devront ¨ºtre
clairement expliqu¨¦es.
- phase 2 : le candidat devra pr¨¦ciser les
modalit¨¦s de r¨¦alisation des diff¨¦rentes
campagnes de tests et mesures attendues
par le maitre d¡¯ouvrage et exprim¨¦es au
cahier des charges.
Il devra expliquer la m¨¦thodologie qu¡¯il
souhaite mettre en oeuvre pour r¨¦aliser
les diff¨¦rentes campagnes de mesures
(r¨¦seau, milieu, etc). Le m¨¦moire tech-
nique devra permettre de comprendre
comment le candidat souhaite proc¨¦der
pour l¡¯ensemble des phases suivantes :
installation des mat¨¦riels, maintenance du
mat¨¦riel, pr¨¦l¨¨vement, transport jusqu¡¯au
labo, mode d¡¯analyse et d¡¯interpr¨¦tation
des r¨¦sultats des diff¨¦rents pr¨¦l¨¨vements.
Pour les campagnes d¡¯itv et de tests ¨¤ la
fum¨¦e, le candidat devra d¨¦finir les diff¨¦-
rentes phases d¡¯ex¨¦cution des prestations
demand¨¦es. Il devra notamment pr¨¦ciser
les modalit¨¦s de communication qu¡¯il sou-
haite mettre en oeuvre, avant et pendant la
phase d¡¯intervention sur le terrain. Il devra
en outre d¨¦crire les modalit¨¦s de mise en
place de la signalisation et les moyens mis
en oeuvre pour assurer la s¨¦curit¨¦ des
riverains et usagers du domaine public.
Pour la r¨¦alisation de la carte d¡¯aptitude
des sols ¨¤ l¡¯assainissement non collectif,
le candidat devra d¨¦finir les moyens qu¡¯il
souhaite mettre en oeuvre pour communi-
quer aupr¨¨s des populations concern¨¦es
et obtenir les autorisations pr¨¦alable ¨¤ la
r¨¦alisation des tests.
Pour chaque th¨¦matique (pentes, p¨¦dolo-
gie, perm¨¦abilit¨¦, hydrog¨¦ologie), il devra
d¨¦finir les diff¨¦rentes contraintes limites
et expliquer comment en fonction de ces
crit¨¨res, il arr¨ºtera la carte d¡¯aptitude des
sols.
Le titulaire devra pr¨¦ciser le contenu de
l¡¯ensemble des rapports interm¨¦diaires
(mesures, test ¨¤ a la fum¨¦e, etc..) de
phase 2.
- phase 3 : le candidat devra expliquer et
proposer en fonction des th¨¨mes impos¨¦s
dans le cahier des charges le contenu
du sch¨¦ma directeur d¨¦finitif et fournir un
exemple de la structure envisag¨¦ pour les
diff¨¦rents documents attendus (Sch¨¦ma
directeur, zonage d¡¯assainissement, zo-
nage pluvial).
Le prix (40%) - ce crit¨¨re est not¨¦ sur 20
Le prix sera jug¨¦ ¨¤ partir du montant figu-
rant dans l¡¯ae.
En cas d¡¯¨¦galit¨¦ de la note globale, c¡¯est
le candidat le mieux plac¨¦ sur le crit¨¨re
majoritaire qui sera attributaire du march¨¦.
2/ A compter du 1er janvier 2010 et
conform¨¦ment ¨¤ l¡¯arr¨ºt¨¦ du 14 d¨¦cembre
2009 relatif ¨¤ la d¨¦mat¨¦rialisation des
proc¨¦dures de passation des march¨¦s
publics, l¡¯identification des op¨¦rateurs ¨¦co-
nomiques pour acc¨¦der aux documents
de la consultation n¡¯est plus obligatoire.
Toutefois, nous attirons votre attention
sur le fait que l¡¯identification vous permet
d¡¯¨ºtre tenus inform¨¦s automatiquement
des modifications et des pr¨¦cisions ¨¦ven-
tuellement apport¨¦es au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra
de r¨¦cup¨¦rer par vos propres moyens les
informations communiqu¨¦es.
3/ Conditions de remise des plis : Les
candidats pourront choisir l¡¯une des trois
proc¨¦dures suivantes :
A) par voie ¨¦lectronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support
papier ou support physique ¨¦lectronique) ;
C) par voie ¨¦lectronique et par courrier ;
dans ce cas la transmission par courrier
est la copie de sauvegarde de la transmis-
sion par voie ¨¦lectronique.
Pr¨¦cisions concernant la remise des plis
par courrier : Les plis devront ¨ºtre exp¨¦-
di¨¦s par la poste en recommand¨¦ avec
avis de r¨¦ception ou remis contre r¨¦c¨¦-
piss¨¦.
Pr¨¦cisions concernant la remise des plis
par voie ¨¦lectronique : Les formats ¨¦lec-
troniques accept¨¦s sont ceux des pi¨¨ces
du dossier de consultation des entreprises
(Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi accept¨¦s, pour les documents
scann¨¦s, les formats suivant : pdf, bmp,
jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
Le certificat de signature ¨¦lectronique doit
¨ºtre en cours de validit¨¦.
Conform¨¦ment ¨¤ l¡¯arr¨ºt¨¦ du 15 juin 2012
relatif ¨¤ la signature ¨¦lectronique dans les
march¨¦s publics, ¨¤ compter du 1er octobre
2012 tout envoi ¨¦lectronique pourra ¨ºtre
sign¨¦ au moyen de certificats de signature
¨¦lectronique conformes au Rgs (y compris
pades, cades Ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support phy-
sique cd-rom, dvd-rom, ..., ou sur support
papier) peut ¨ºtre envoy¨¦e par l¡¯op¨¦rateur
¨¦conomique dans les conditions pr¨¦vues
par l¡¯arr¨ºt¨¦ minist¨¦riel no11 du 14/12/2009.
Cette copie de sauvegarde doit parvenir
dans les d¨¦lais impartis pour la remise des
plis et ¨ºtre plac¨¦e dans un pli scell¨¦ com-
portant la mention lisible copie de sau-
vegarde ¨¤ l¡¯adresse indiqu¨¦e ¨¤ l¡¯article
relatif ¨¤ la remise sur support papier ou
support physique ¨¦lectronique du r¨¨gle-
ment de la consultation.
Date d¡¯envoi du pr¨¦sent avis au JOUE et
au BOAMP : 10 octobre 2013.
PROCDURES DE RECOURS
Instance charg¨¦e des proc¨¦dures de
recours : Tribunal Administratif de Nice,
33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179,
F-06359 Nice Cedex 4. E-mail :
greffe.ta-nice@juradm.fr.
T¨¦l. (+33) 4 92 04 13 13.
Fax (+33) 4 93 55 78 31.
Organe charg¨¦ des proc¨¦dures de m¨¦dia-
tion : Comit¨¦ consultatif interr¨¦gional de
r¨¨glement amiable des litiges, pr¨¦fecture
de la R¨¦gion PACA Secr¨¦tariat g¨¦n¨¦ral
pour les affaires r¨¦gionales 22 boulevard
Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20.
E-mail :
mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr.
T¨¦l. (+33) 4 91 15 63 74.
Adresse internet :
http://www.paca.pref.gouv.fr.
Fax (+33) 4 91 15 61 90.
Introduction des recours :
Service aupr¨¨s duquel des renseigne-
ments peuvent ¨ºtre obtenus sur l¡¯intro-
duction des recours : Greffe du Tribunal
Administratif de Nice, 33 boulevard Franck
Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4.
E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr.
T¨¦l. (+33) 4 92 04 13 13.
Fax (+33) 4 93 55 78 31.
DATE D¡¯ENVOI DU PRSENT AVIS : 10
octobre 2013.
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