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N¡ã 710 Vendredi 4 octobre 2013
LES VENTES AUX ENCHERES
Tarif pr¨¦fectoral 4,12 ht la ligne - Arr¨ºt¨¦ du 12 d¨¦cembre 2012
Il sera proc¨¦d¨¦ ¨¤ la vente aux ench¨¨res
publiques, au plus offrant et dernier
ench¨¦risseur, des biens dont la d¨¦si-
gnation suit :
D¨¦signation : 1er lot de vente : Selon
titre de propri¨¦t¨¦ : D¨¦pendant d¡¯un
immeuble situ¨¦ ¨¤ NICE (06100) 140 Bou-
levard de Cessole d¨¦nomm¨¦ Le Riche-
lieu cadastr¨¦ section ED n¡ã267 :
LOT NUMERO CINQUANTE CINQ (55):
Un AppARTEMENT au 4¨¨me ¨¦tage
comprenant quatre pi¨¨ces, cuisine,
salle de bains, water closet, vesti-
bule d¡¯entr¨¦e, trois balcons. Et les
34/1.000¨¨me indivis des parties com-
munes de l¡¯entier immeuble.
LOT NUMERO DOUZE (12) : Une CAvE
au sous-sol. Et les 1/1.000¨¨me indi-
vis des parties communes de l¡¯entier
immeuble.
Ledit immeuble ayant fait l¡¯objet d¡¯un
cahier des charges dress¨¦ par Matre
SEASSAL, notaire ¨¤ Nice le 3 octobre
1956 dont une exp¨¦dition a ¨¦t¨¦ publi¨¦e
au 1er bureau des Hypoth¨¨ques de
Nice le 11 octobre 1956 volume 2201
n¡ã10.
2¨¨me lot de vente : Selon titre de pro-
pri¨¦t¨¦ : D¨¦pendant d¡¯un immeuble situ¨¦
¨¤ NICE (06100) 17 avenue de la Marne
d¨¦nomm¨¦ Le Mimosa cadastr¨¦ sec-
tion HI n¡ã55 :
LOT NUMERO CENT vINGT (120) : Un
GARAGE au 2¨¨me sous-sol portant
le n¡ã18 au plan. Et les 50/5.000¨¨me
des parties communes de l¡¯entier
immeuble.
Ledit immeuble ayant fait l¡¯objet d¡¯un
cahier des charges et r¨¨glement de co-
propri¨¦t¨¦ dress¨¦ par Matre PASQUA-
LINI, notaire ¨¤ Nice le 17 janvier 1962
dont une exp¨¦dition a ¨¦t¨¦ publi¨¦e au 1er
bureau des Hypoth¨¨ques de Nice le 12
f¨¦vrier 1962 volume 3286 n¡ã5.
Description ¨C Occupation : La superfi-
cie Loi Carrez de l¡¯appartement ressort
¨¤ 74,22 m selon attestation de surface
¨¦tablie le 11 juin 2013 par le Cabinet
BRED EXPERTISES. L¡¯appartement est
¨¤ rafrachir. Le 1er lot de vente et le
2¨¨me lot de vente sont libres de toute
occupation. CLASSE ENERGIE : D
ADMINISTRATION DE L¡¯IMMEUBLE :
1er LOT DE vENTE : Le syndic de l¡¯im-
meuble est le Cabinet GRAMMATICO
42 avenue de l¡¯Arbre Inf¨¦rieur (06000)
NICE ¨C T¨¦l : 04.93.62.10.75. 2¨¨me LOT
DE vENTE : Le syndic de l¡¯immeuble
est le Cabinet CROUZE-BREIL 134 Bou-
levard Gambetta (06000) NICE ¨C T¨¦l :
04.93.88.09.06.
NOM ET QUALITE DES pARTIES ¨C Le
Service Du Domaine, repr¨¦sent¨¦ par
Monsieur le Directeur D¨¦partemental
des Finances Publiques des Alpes-
Maritimes domicili¨¦ 15 Bis rue Delille
¨¤ Nice, d¨¦sign¨¦ en qualit¨¦ de curateur
de la succession de : Monsieur patrick
Antoine CHAL, sans profession, c¨¦li-
bataire, n¨¦ ¨¤ NICE (06) le 9 ao?t 1949,
domicili¨¦ ¨¤ GRASSE 85 Chemin des
Loubonni¨¨res, d¨¦c¨¦d¨¦ ¨¤ GRASSE (06) le
16 f¨¦vrier 2011. A ces fonctions nomm¨¦
par Ordonnance du Tribunal de Grande
Instance de GRASSE le 30 mai 2011.
Ayant pour Avocat, la SCp ROUILLOT-
GAMBINI, repr¨¦sent¨¦e par Matre
Maxime ROUILLOT, Avocat au Barreau
de Barreau de NICE, y demeurant, Villa
Tyndaris, 12 Bd Carabacel.
pROCEDURE ¨C Cette vente est poursui-
vie en vertu d¡¯un jugement rendu par le
Tribunal de Grande Instance de NICE
le 6 mars 2013, autorisant la vente aux
ench¨¨res publiques, ¨¤ l¡¯audience des
Cri¨¦es du Tribunal de Grande Instance
de NICE, par le Minist¨¨re de la SCP
ROUILLOT-GAMBINI, repr¨¦sent¨¦e par
Matre Maxime ROUILLOT, Avocat.
MISES A pRIX
1er LOT DE vENTE :
CENT HUIT MILLE EUROS
108.000 a
Avec baisse du quart en cas
d¡¯ench¨¨res d¨¦sertes
2¨¨me LOT DE vENTE :
SEIZE MILLE EUROS
16.000 a
Avec baisse du quart en cas
d¡¯ench¨¨res d¨¦sertes
pAIEMENT DU pRIX : Par d¨¦rogation
aux clauses et conditions de vente
l¡¯adjudicataire devra payer son prix en
principal et int¨¦r¨ºts par ch¨¨que certifi¨¦
ou ch¨¨que de banque entre les mains
du Tr¨¦sor Public d¨¨s l¡¯expiration du d¨¦-
lai de surench¨¨re ¨¤ peine de r¨¦it¨¦ration
des ench¨¨res. Les int¨¦r¨ºts seront dus
au taux l¨¦gal d¨¨s l¡¯expiration du d¨¦lai
de surench¨¨re et seront major¨¦s de
cinq points pass¨¦ le d¨¦lai de soixante
jours. Les cl¨¦s ne seront remises que
contre paiement int¨¦gral en principal,
frais de vente et int¨¦r¨ºts.
CONSIGNATION : Il est pr¨¦cis¨¦ en
outre que les ¨¦ventuels adjudicataires
devront pr¨¦alablement ¨¤ l¡¯adjudication
consigner, par ch¨¨que certifi¨¦ ou par
ch¨¨que de banque, entre les mains de
l¡¯avocat charg¨¦ par eux d¡¯ench¨¦rir une
somme ¨¦quivalente ¨¤ dix pour cent du
montant de la mise ¨¤ prix sans qu¡¯elle
puisse ¨ºtre inf¨¦rieure ¨¤ 3.000 a, outre
les frais de vente.
FRAIS DE MAINLEvEE : Si aucune
proc¨¦dure d¡¯ordre ou de distribution
du prix d¡¯adjudication n¡¯est ouverte,
l¡¯adjudicataire fera son affaire person-
nelle de la radiation des inscriptions
d¡¯hypoth¨¨ques.
FRAIS DE pOURSUITE DE vENTE :
L¡¯adjudicataire supportera en sus de
son prix d¡¯adjudication tous les frais
expos¨¦s pour parvenir ¨¤ la vente, ainsi
que les droits et honoraires pr¨¦vus par
le tarif en vigueur et les r¨¨glera sur la
quittance de la SCP ROUILLOT-GAM-
BINI avocats poursuivant la vente. Il
supportera ¨¦galement tous les droits
et taxes qui seront perus sur la vente
(enregistrement ou TVA).
Pour tout renseignement s¡¯adresser
au cabinet de la SCP ROUILLOT-GAM-
BINI avocats 12 Boulevard Carabacel
ou consulter le cahier des conditions
de vente d¨¦pos¨¦ au Greffe du Tribunal
de Grande Instance de NICE le 10 sep-
tembre 2013 (RG : 13/00153).
vISITES pour les deux lots : - Mardi 12
novembre 2013 de 14h ¨¤ 16h - Samedi
16 novembre 2013 de 10h ¨¤ 12h
- 1
SCp ROUILLOT - GAMBINI - Avocats au Barreau de NICE
12, Boulevard Carabacel 06000 NICE - T¨¦l. 04.93.80.48.03
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vENTE AUX ENCH¨¨RES pUBLIQUES - EN DEUX LOTS
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1er lot de vente : D¨¦pendant d¡¯un immeuble situ¨¦ ¨¤ NICE (06100)
140 Boulevard de Cessole d¨¦nomm¨¦ Le Richelieu
cadastr¨¦ section ED n¡ã267 pour 5a 98ca :
- LOT 55 :
UN APPARTEMENT de 4 pi¨¨ces
au 4¨¨me ¨¦tage d¡¯une superficie de 74,22 m
- LOT 12 :
UNE CAVE au sous-sol
2¨¨me lot de vente : D¨¦pendant d¡¯un immeuble situ¨¦ ¨¤ NICE (06100) 17 avenue de la Marne
d¨¦nomm¨¦ Le Mimosa cadastr¨¦ section HI n¡ã55 pour 25a 27ca :
- LOT 120 :
UN GARAGE au 2¨¨me sous-sol
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ADJUDICATION JEUDI 21 NOvEMBRE 2013 ¨¤ 9H
A l¡¯audience des Cri¨¦es du Tribunal de Grande Instance de NICE - place du palais.
Le minist¨¨re d¡¯un avocat inscrit au Barreau de NICE est obligatoire pour ench¨¦rir
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Cette vente a lieu ¨¤ la requ¨ºte de:
la Soci¨¦t¨¦ d¨¦nomm¨¦e SOCIETE
GENERALE PRIVATE BANKING
(Monaco), anciennement d¨¦nom-
m¨¦e Soci¨¦t¨¦ G¨¦n¨¦rale Bank and
Trust (Monaco), Soci¨¦t¨¦ Ano-
nyme Mon¨¦gasque, au capital de
7.650.000 a, dont le si¨¨ge social
est ¨¤ MONACO (Principaut¨¦ de
Monaco), 13/15 Boulevard des
Moulins, immatricul¨¦e au registre
du commerce et des Soci¨¦t¨¦s de
MONACO sous le n¡ã 96 S 03214, re-
pr¨¦sent¨¦e par Madame V¨¦ronica
BATS, Secr¨¦taire G¨¦n¨¦rale, agis-
sant ¨¨s-qualit¨¦s en vertu des pou-
voirs qui lui ont ¨¦t¨¦ conf¨¦r¨¦s, en
vertu d¡¯une procuration donn¨¦e par le
Directeur G¨¦n¨¦ral de ladite soci¨¦t¨¦ en
date du 02.12.2011 et d¨¦pos¨¦e au rang
des minutes de Matre Nathalie AURE-
GLIA-CARUSO, Notaire ¨¤ Monaco, 4 Bd
des Moulins, le 12.12.2011.
D¨¦signation : UNE pROpRIETE sise sur
la Commune de ROQUEFORT LES PINS
(06330) Chemin du Trastour, Cidex 429
Ter, cadastr¨¦e section BP n¡ã 26 pour
38a 70ca, anciennement cadastr¨¦e
section E n¡ã 1650, lieudit Le Trastour
pour 28a 80ca et E n¡ã 1652, lieudit Le
Trastour pour 10a 65ca, comprenant :
Une maison d¡¯habitation ¨¦lev¨¦e sur
sous-sol, rez-de-chauss¨¦e et un
¨¦tage, savoir : Sous-sol : logement de
gardien - au rez-de-chauss¨¦e : hall,
salon, cuisine ¨¦quip¨¦e, buanderie, wc,
3 chambres, 2 salles de bains - au pre-
mier ¨¦tage : une chambre avec dres-
sing, salle de bains, wc - Une piscine
avec vestiaire, douche et wc.
- Terrain attenant.
Date de D¨¦claration d¡¯Ach¨¨vement des
Travaux : 10 avril 2001.
Superficie Loi Carrez : 264,86 m.
La propri¨¦t¨¦ est occup¨¦e par Madame
Nadine THELLIER qui d¨¦clare ¨ºtre une
amie du propri¨¦taire et vivre dans la
maison. L¡¯adjudicataire fera son affaire
personnelle de cette occupation.
Mise ¨¤ prix : Outre les charges,
clauses et conditions ci-dessus, les
ench¨¨res seront reues sur la mise
¨¤ prix de :
Un million d¡¯Euros
1.000.000 a
Les clauses et conditions de la
vente sont stipul¨¦es dans le cahier
des conditions de vente d¨¦pos¨¦ au
Greffe du TGI de GRASSE le 14 jan-
vier 2013.
Surench¨¨re : La surench¨¨re peut
¨ºtre form¨¦e sous la constitution
d¡¯un avocat inscrit au Barreau de
Grasse dans les 10 jours qui suivent
l¡¯adjudication.
Pour tous renseignements s¡¯adresser
au Cabinet de Matre Gilles TOBIANA
ou consulter le Cahier des Conditions
de vente d¨¦pos¨¦ au Greffe du Tribunal
de Grande Instance de GRASSE le 14
janvier 2013 - RG n¡ã 13/00008.
visites :
vendredi 18 Octobre 2013 de 13h ¨¤ 15h -
Lundi 28 Octobre 2013 de 11h ¨¤ 13h
Fait et r¨¦dig¨¦ ¨¤ CANNES
par Matre Gilles TOBIANA, avocat
- 162
Cabinet de Matre Gilles TOBIANA
Avocat au Barreau de Grasse - 6, rue Jean Daumas 06400 CANNES
T¨¦l¨¦phone : 04.93.85.63.89 - Courriel : scpimbertperret@avocatsnet.com
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vENTE AUX ENCHERES pUBLIQUES - LOT UNIQUE
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UNE PROPRIETE
Sise sur la Commune de Roquefort les pins (06330), Chemin du Trastour, Cidex 429 Ter
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ADJUDICATION JEUDI 7 NOvEMBRE 2013 ¨¤ 9H
Au palais de Justice, place du palais ¨¤ GRASSE.
Le Minist¨¨re d¡¯un avocat inscrit au Barreau de Grasse est obligatoire pour ench¨¦rir
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A la requ¨ºte de : SA BANQUE PATRI-
MOINE IMMOBILIER (BPI), SA au capi-
tal social de 117.386.000a, dont le si¨¨ge
social est 4 rue du G¨¦n¨¦ral Foy, BP 577-
09, 75008 PARIS, immatricul¨¦e au RCS
de Paris n¡ã 381.804.905, agissant pour-
suites et diligences de son repr¨¦sen-
tant l¨¦gal domicili¨¦ en cette qualit¨¦ au-
dit si¨¨ge. CREANCIER pOURSUIvANT,
ayant pour Avocat, Matre St¨¦phanie
HOBSTERDRE-HAUTECOEUR
Avocat
associ¨¦ de la SELARL HAUTECOEUR
DUCRAY.
D¨¦signation :
Acc¨¨s : on peut acc¨¦der ¨¤ la propri¨¦t¨¦
soit au 129 Avenue Cyrille Besset, soit
en empruntant l¡¯impasse ou petite
avenue de la For¨ºt, sur la gauche en
montant. Ct¨¦ Avenue Cyrille Besset
on acc¨¨de ¨¤ la villa par un petit pas-
sage d¨¦bouchant face sur portillon en
fer forg¨¦ ouvrant sur la propri¨¦t¨¦. Par
l¡¯impasse Petite Avenue de la For¨ºt, par
un portail en fer forg¨¦ ¨¤ deux vantaux.
LA vILLA est ¨¦difi¨¦e d¡¯un ¨¦tage sur rez-
de-chauss¨¦e et CAvE.
R-d-c : Petit placard, cabinet de toi-
lette. R-d-c droite : il existe une porte
en bois ouvrant sur un AppARTEMENT
de type 2 pi¨¨ces, ind¨¦pendant compre-
nant : Une pi¨¨ce ¨¤ usage de chambre,
cuisine, salle d¡¯eau. En fait au r-d-c, il
existe un 2¨¨me AppARTEMENT dont
l¡¯acc¨¨s se fait par l¡¯ext¨¦rieur ¨¤ l¡¯extr¨¦-
mit¨¦ Sud Est et comprenant : Une petite
pi¨¨ce et une 2¨¨me pi¨¨ce, salle de bains.
1er ¨¦tage : On y acc¨¨de par un escalier.
Au sortir de l¡¯escalier, on d¨¦bouche sur
une grande pi¨¨ce ¨¤ usage de cuisine/
s¨¦jour, salle d¡¯eau, cuisine, mezzanine.
Au rez-de-chauss¨¦e et ct¨¦ S/O une
CAvE.
Occupation : inoccup¨¦e.
Remarques g¨¦n¨¦rales : la villa a ¨¦t¨¦
divis¨¦e en trois appartements.
performance ¨¦nerg¨¦tique : maison
sans syst¨¨me de chauffage - diagnos-
tic impossible.
Mise ¨¤ prix :
DEUX CENT SOIXANTE DIX MILLE a
270.000 a
Consignation : 10 % du montant de la
mise ¨¤ prix en un ch¨¨que de banque
¨¦tabli ¨¤ l¡¯ordre de la CARPA, sans que
cette somme soit inf¨¦rieure ¨¤ 3.000a.
Les clauses et conditions de la vente
sont stipul¨¦es dans le cahier des condi-
tions de vente d¨¦pos¨¦ au Greffe du Jex
immobilier du TGI de NICE le 19/04/2013
RG n¡ã 13/00077 et peuvent ¨ºtre consul-
t¨¦es audit greffe et au Cabinet de la
SELARL HAUTECOEUR DUCRAY.
vISITES sur place : effectu¨¦es par la
SCP LILAMAND TOSELLO, huissiers de
justice ¨¤ NICE : Mercredi 6 novembre
2013 de 10h ¨¤ 11h - Mardi 12 novembre
2013 de 14h ¨¤ 15h
- 211
HAUTECOEUR-DUCRAY - Selarl d¡¯Avocats
30 rue Rossini 06000 NICE - T¨¦l: 04.93.16.36.90 - Fax: 04.93.16.36.92
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vENTE AUX ENCHERES pUBLIQUES
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UNE PROPRIETE btie, genre villa nioise ou maison de ville,
inoccup¨¦e (75,53 m) avec
TERRAIN attenant
sise ¨¤ NICE, 129 Impasse ou petite Avenue de la For¨ºt - lieudit Avenue Cyrille Besset
cadastr¨¦e section EA n¡ã 174 pour 2a 8ca
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ADJUDICATION JEUDI 21 NOvEMBRE 2013 ¨¤ 9H
palais de Justice palais Rusca - place du palais - 06300 NICE.
Minist¨¨re d¡¯avocat postulant obligatoire pour ench¨¦rir
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