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Vendredi 4 octobre 2013 l Tribune Bulletin Cte d¡¯Azur l
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Lois et chiffres
Lois et chiffres
Infogreffe : le nouveau site web
pr¨¦sent¨¦ ¨¤ Nice
Op¨¦rationnelle depuis fin mai, la nouvelle version d¡¯infogreffe.fr
a ¨¦t¨¦ expliqu¨¦e par le menu ce 26 septembre.
mbiance studieuse rue
D¨¦sir¨¦ Niel : les gref-
fiers des Tribunaux de
commerce d¡¯Antibes,
Cannes, Grasse et Nice avaient
convi¨¦ les utilisateurs du site
aux journ¨¦es de la d¨¦mat¨¦ria-
lisation. Une seule journ¨¦e
en r¨¦alit¨¦, consacr¨¦e ¨¤ deux
sujets d¡¯actualit¨¦ : la d¨¦mat¨¦-
rialisation des proc¨¦dures et
les portails judiciaires. Et la
premi¨¨re partie de la matin¨¦e
¨¦tait sp¨¦cialement d¨¦di¨¦e aux
formalit¨¦s. Quelques avocats,
experts-comptables, notaires
mais surtout des formalistes
¨¦taient donc particuli¨¨rement
attentifs ¨¤ l¡¯expos¨¦ de Del-
phine Fritsch, venue leur pr¨¦-
senter les nouveaut¨¦s du site
internet d'Infogreffe: ergono-
mie, design ou fonctionna-
lit¨¦s, ce qu¡¯en esp¨¨rent les
utilisateurs pr¨¦sents dans la
salle, c¡¯est surtout¡­ que a
marche.
Principale nouveaut¨¦ : la
possibilit¨¦ de personnaliser
son profil selon son acti-
vit¨¦, ce qui permet d¡¯avoir
acc¨¨s aux fonctionnalit¨¦s et
services les mieux adapt¨¦s
¨¤ son m¨¦tier, avec m¨ºme la
possibilit¨¦ d¡¯ajouter sa petite
touche personnelle. Ajoutez-
y un moteur de recherche
multicrit¨¨res plus perfor-
mant, un guide des forma-
lit¨¦s, et voil¨¤ le web d'Info-
greffe d¨¦poussi¨¦r¨¦.
Lizza Paillier
A
aVOCaTs
Les UJA aux couleurs de l'¨¦t¨¦ indien
L'affaire est historique ! Les trois Unions de Jeunes
Avocats azur¨¦ennes (antennes de Nice, Grasse et
Draguignan) r¨¦unies ¨¤ Antibes pour une conviviale,
gourmande et anim¨¦e soir¨¦e pour f¨ºter de concert
l'automne et les premiers frimas. Logiquement et
confraternellement, ils sont venus fort nombreux, ce
27 septembre, au rendez-vous des "UJA du soleil", ¨¤
la Siesta, o¨´ ils ont accueilli une repr¨¦sentante de la
FNUJA dans les r¨¨gles de l'art et du plaisir partag¨¦. A
noter aussi la pr¨¦sence de Mme le btonnier Mouchan
pour le team niois, second¨¦e par son dauphin Me
Cesari. Pour la petite histoire, si nul, surtout ici, n'est
cens¨¦ ignorer la loi, certains avaient pourtant omis de
se munir de... leur carte d'identit¨¦, pr¨¦cieux s¨¦same
pour qui fr¨¦quente un casino ! La f¨ºte leur a finalement
ouvert les bras, apr¨¨s un petit d¨¦tour par l'entr¨¦e des
artistes... ct¨¦ plage.
Avis d'expert
P¨¦nibilit¨¦, retraite¡­
Le compte est bon !
De 2008 ¨¤ 2012, la situation a chang¨¦, m¨ºme si les pr¨¦occupations
restent identiques. Chefs d¡¯entreprises, soyez prudents¡­
Par St¨¦phane Thibault (Optimum AGRS).
ouvenez-vous qu¡¯une
fiche individuelle qui
r¨¦capitule l¡¯exposition de
vos salari¨¦s ¨¤ la p¨¦nibilit¨¦,
autrement appel¨¦e fiche p¨¦ni-
bilit¨¦ est obligatoire depuis le
1er janvier 2012. Pour les pou-
voirs publics, cette fiche est
un outil important de la lutte
contre la p¨¦nibilit¨¦. N¨¦e de la
loi de r¨¦forme des retraites de
2008, ladite fiche p¨¦nibilit¨¦
s¡¯inscrit dans une d¨¦marche
globale de pr¨¦vention. Elle
devait d¨¦j¨¤ servir aux salari¨¦s
voulant faire valoir un d¨¦part
anticip¨¦ ¨¤ la retraite au titre
de la p¨¦nibilit¨¦ de leur poste.
Malheur donc au dirigeant qui
ne l¡¯aura pas mise en place.
Gageons que ses salari¨¦s voire
l¡¯administration se retourne-
ront vers lui pour lui deman-
der des comptes au moment du
d¨¦part¡­
Car avant m¨ºme de parler
retraite, l¡¯entreprise qui ne s¡¯est
pas pli¨¦e ¨¤ la mesure risque ¨¤
son encontre une reconnais-
sance en faute inexcusable pour
ne pas avoir pris les mesures
propres ¨¤ ¨¦viter des maladies
professionnelles et autres acci-
dents du travail li¨¦s ¨¤ la p¨¦ni-
bilit¨¦. Les cots financiers et
les cons¨¦quences p¨¦nales sont
syst¨¦matiquement tr¨¨s ¨¦lev¨¦s
et auront rapidement raison
de nombreuses PME.
Les salari¨¦s ayant ¨¦t¨¦
soumis ¨¤ des emplois p¨¦nibles
(travail de nuit, post¨¦, expo-
sition ¨¤ des produits canc¨¦ri-
g¨¨nes...) seront recens¨¦s d¨¨s
2015 dans la d¨¦claration de
donn¨¦s sociales que doit rem-
plir chaque entreprise. Ces don-
n¨¦es seront issues des fiches
¨¦tablies par l¡¯entreprise en lien
avec le m¨¦decin du travail. Les
salari¨¦s concern¨¦s b¨¦n¨¦ficie-
ront de points en fonction des
ann¨¦es d'exposition.
Sous toutes r¨¦serves, un
salari¨¦ obtiendrait un point par
trimestre d'exposition. Avec
dix points (soit dix trimestres
ou 2,5 ann¨¦es d'exposition)
accumul¨¦s, le salari¨¦ pourrait
donc b¨¦n¨¦ficier d'un trimestre
de droit ¨¤ cong¨¦ de formation
pour changer de m¨¦tier. Avec
20 points (soit cinq ann¨¦es),
il b¨¦n¨¦ficierait d'un trimestre
de travail ¨¤ temps partiel avec
maintien de la r¨¦mun¨¦ration.
Enfin, avec 30 points (soit
apr¨¨s 7,5 ann¨¦es d'exposi-
tion), le salari¨¦ aurait le droit
de racheter un trimestre au
titre de la retraite. Ce qui lui
permettrait donc une retraite
anticip¨¦e.
Parall¨¨lement, l¡¯entreprise
devra veiller ¨¤ ce que ses sala-
ri¨¦s ne restent pas trop long-
temps affect¨¦s sur un poste
p¨¦nible. Pour cela, un plafond
des droits acquis fixera la
limite au-del¨¤ de laquelle un
salari¨¦ sera r¨¦orient¨¦ d¡¯office.
Pour ceux partant bientt ¨¤
la retraite et qui exercent un
m¨¦tier p¨¦nible depuis plusieurs
ann¨¦es, les premiers trimestres
rapporteront davantage pour
qu¡¯ils puissent imm¨¦diatement
b¨¦n¨¦ficier du dispositif.
Chefs d¡¯entreprises, si vous
comptez dans vos effectifs des
postes expos¨¦s au bruit, ¨¤ la
manutention, aux postures
contraignantes, aux vapeurs de
produits toxiques, ¨¤ la fum¨¦e,
au travail de nuit ou encore au
travail cadenc¨¦, ce dispositif
s¡¯impose ¨¤ vous quel que soit
votre effectif.
Optimum AGRS a d¡¯ailleurs
¨¦tabli un mod¨¨le de fiche
simple, efficace et rapide ¨¤
remplir, que nous pouvons
d¡¯ores et d¨¦j¨¤ vous remettre¡­
www.optimum-agrs.com/blog/
S
Delphine Fritsch.
Me Jean-Jol Governatori, Me Ange-Aurore Hugon-Vives
et Me G¨¦raldine Jeanne.
Le Doyen Bernardini et Serge Losappio,
co-directeurs du DU M¨¦diation de la facult¨¦
de droit, encadrent solidement leur nouveau
mill¨¦sime de diplm¨¦s. Sur notre vid¨¦o, en savoir
plus sur cette formation nioise dispens¨¦e
au Campus Trotabas.
MeDIaTIOn
La 3e promo nioise diplm¨¦e