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l Vendredi 4 octobre 2013 l Tribune Bulletin Cte d¡¯Azur l
11 l
N¡ã 710 Vendredi 4 octobre 2013
Tribune Bulletin Cte d¡¯Azur
MARCHES ET ENQUETES PUBLICS
Avis de march¨¦
Services
Directive 2004/18/CE
¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª-
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de
contact :
M¨¦tropole Nice cte d¡¯azur, 405 prome-
nade des anglais, ¨¤ l¡¯attention de M. le
pr¨¦sident de la m¨¦tropole nice cte d¡¯azur,
F-06364 Nice Cedex 4.
T¨¦l. (+33) 4 89 98 10 00.
E-mail : dao@nicecotedazur.org.
Fax (+33) 4 89 98 10 33.
Adresse aupr¨¨s de laquelle des infor-
mations compl¨¦mentaires peuvent ¨ºtre
obtenues :
uniquement par mail : marches.assai-
nissement@nicecotedazur.org ou dao@
nicecotedazur.org
Adresse aupr¨¨s de laquelle le cahier des
charges et les documents compl¨¦mentaire
(y compris les documents relatifs ¨¤ un dia-
logue comp¨¦titif et ¨¤ un syst¨¨me d¡¯acqui-
sition dynamique) peuvent ¨ºtre obtenus :
M¨¦tropole nice cte d¡¯azur - direction de
l¡¯assainissement de l¡¯hydraulique et du
pluvial, 133 boulevard ren¨¦ cassin - im-
meuble plaza - 3¨¨me ¨¦tage, F-06364 Nice
Cedex 4.
T¨¦l. (+33) 4 89 98 18 17.
Fax (+33) 4 89 98 18 60.
Adresse internet :
http://www.e-marches06.fr.
Adresse ¨¤ laquelle les offres ou demandes
de participation doivent ¨ºtre envoy¨¦es :
M¨¦tropole nice cte d¡¯azur - direction
achats et march¨¦s publics, 45 rue giof-
fredo, F-06364 Nice Cedex 4. Adresse
internet :
http://www.e-marches06.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Auto-
rit¨¦ r¨¦gionale ou locale.
I.3) Activit¨¦ principale :
Autre : Gestion des comp¨¦tences trans-
f¨¦r¨¦es par les communes membres de
l¡¯¨¦tablissement public de coop¨¦ration
intercommunale.
I.4) Attribution de march¨¦ pour le
compte d¡¯autres pouvoirs adjudica-
teurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le
compte d¡¯autres pouvoirs adjudicateurs :
non.
Section II : Objet du march¨¦
II.1) Description
II.1.1) Intitul¨¦ attribu¨¦ au contrat par le
pouvoir adjudicateur :
R¨¦alisation de contrles de dispositifs
d¡¯autosurveillance et de suivi r¨¦gulier des
rejets (r¨¦seaux et stations d¡¯¨¦puration).
II.1.2) Type de march¨¦ et lieu d¡¯ex¨¦cu-
tion, de livraison ou de prestation :
Services.
Cat¨¦gorie de services : no16 Services
de voirie et d¡¯enl¨¨vement des ordures:
services d¡¯assainissement et services
analogues.
Lieu principal d¡¯ex¨¦cution des travaux, de
livraison des fournitures ou de prestation
des services : territoire de la m¨¦tropole
nice cte d¡¯azur.
Code NUTS FR823.
II.1.3) Information sur le march¨¦ public,
l¡¯accord-cadre ou le syst¨¨me d¡¯acquisi-
tion dynamique :
L¡¯avis concerne la mise en place d¡¯un
accord-cadre
II.1.4) Information sur l¡¯accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul op¨¦rateur.
Dur¨¦e de l¡¯accord-cadre: Dur¨¦e en
ann¨¦e(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du march¨¦
ou de l¡¯acquisition/des acquisitions :
la pr¨¦sente consultation est lanc¨¦e suivant
la proc¨¦dure de l¡¯appel d¡¯offres ouvert en
application des articles 33, 57, 58 et 59 du
Code des March¨¦s Publics.
La consultation a pour objet : a pour objet
le contrle et la v¨¦rification de la fiabi-
lit¨¦ des donn¨¦es fournies par le dispositif
d¡¯autosurveillance existant sur les stations
d¡¯¨¦puration (Step) situ¨¦es sur le territoire
de la M¨¦tropole Nice Cte d¡¯azur.
L¡¯Expertise technique consiste en un
contrle sur site du dispositif d¡¯autosur-
veillance, afin de v¨¦rifier le respect des
r¨¦f¨¦rentiels (r¨¦glementation, normes et
r¨¨gles de l¡¯art).
Il devra permettre notamment :
- d¡¯¨¦valuer le fonctionnement des appa-
reils de mesure sur les bases d¡¯un sys-
t¨¨me d¡¯¨¦valuation,
- le rapport de contrle fera apparatre les
¨¦carts par rapport aux r¨¦f¨¦rentiels, en indi-
quant les actions correctives ¨¤ engager.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire
commun pour les march¨¦s publics) :
90480000.
II.1.7) Information concernant l¡¯accord
sur les march¨¦s publics (AMP) :
March¨¦ couvert par l¡¯accord sur les mar-
ch¨¦s publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres
pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en consid¨¦ra-
tion : non.
II.2) Quantit¨¦ ou ¨¦tendue du march¨¦
II.2.1) Quantit¨¦ ou ¨¦tendue globale :
le march¨¦ est compos¨¦ de deux lots :
Lot 1 : R¨¦seaux (eaux us¨¦es et eaux plu-
viales)
Lot 2 : Stations d¡¯¨¦puration
Ils font l¡¯objet d¡¯un fractionnement en bons
de commande avec maximum et minimum
en application de l¡¯article 77 du code des
march¨¦s publics.
Dur¨¦e du march¨¦
Le d¨¦lai d¡¯ex¨¦cution du march¨¦ commen-
cera ¨¤ courir ¨¤ compter de la notification
du premier bon de commande.
La dur¨¦e initiale est de 2 an(s).
Le march¨¦ fera l¡¯objet de 1 reconduction(s)
sans que sa dur¨¦e totale ne puisse exc¨¦-
der 4 an(s).
La reconduction est expresse.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : - Des ave-
nants et/ou des march¨¦s compl¨¦mentaires
et/ou des prestations similaires (article 35
II du code des march¨¦s publics) pourront
¨ºtre conclus, dans le respect des seuils de
mise en concurrence fix¨¦s par le code des
march¨¦s publics.
- concernant les march¨¦s compl¨¦men-
taires de services, le montant cumul¨¦ de
ces march¨¦s compl¨¦mentaires ne d¨¦pas-
sera pas 50% du montant du march¨¦
principal.
- le nombre de reconductions possibles
est de 1.
II.2.3) Reconduction :
Ce march¨¦ peut faire l¡¯objet d¡¯une recon-
duction : oui.
Nombre de reconductions ¨¦ventuelles : 1.
II.3) Dur¨¦e du march¨¦ ou d¨¦lai d¡¯ex¨¦-
cution :
Information sur les lots
LOT no 1 intitul¨¦ : R¨¦seaux (eaux us¨¦es et
eaux pluviales)
1) Description succincte
Montant minimum (H.T.) : 30 000,00
euros Montant maximum (H.T.) : 120
000,00 euros Les prestations du march¨¦
sont ex¨¦cut¨¦es par l¡¯¨¦mission de bons de
commande successifs selon les besoins.
Chaque bon de commande pr¨¦cise les
prestations d¨¦crites dans le march¨¦ dont
l¡¯ex¨¦cution est demand¨¦e et en d¨¦termine
la quantit¨¦.
2) Classification CPV (vocabulaire com-
mun pour les march¨¦s publics) 90480000.
3) Quantit¨¦ ou ¨¦tendue
4) Dur¨¦e du march¨¦ ou dates de d¨¦but/
d¡¯ach¨¨vement
5) Information compl¨¦mentaires sur les
lots
LOT no 2 intitul¨¦ : Stations d¡¯¨¦puration
1) Description succincte
Montant minimum (H.T.) : 40 000,00
euros Montant maximum (H.T.) : 130
000,00 euros Les prestations du march¨¦
sont ex¨¦cut¨¦es par l¡¯¨¦mission de bons de
commande successifs selon les besoins.
Chaque bon de commande pr¨¦cise les
prestations d¨¦crites dans le march¨¦ dont
l¡¯ex¨¦cution est demand¨¦e et en d¨¦termine
la quantit¨¦.
2) Classification CPV (vocabulaire com-
mun pour les march¨¦s publics) 90480000.
3) Quantit¨¦ ou ¨¦tendue
4) Dur¨¦e du march¨¦ ou dates de d¨¦but/
d¡¯ach¨¨vement
5) Information compl¨¦mentaires sur les
lots
Section III : Renseignements d¡¯ordre
juridique, ¨¦conomique, financier et
technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU
CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exi-
g¨¦s : N¨¦ant.
III.1.2) Modalit¨¦s essentielles de finan-
cement et de paiement et/ou r¨¦f¨¦rences
aux textes qui les r¨¦glementent :
- financement du march¨¦ : fonds propres.
- modalit¨¦s de r¨¨glement des prestations :
selon les r¨¨gles de la comptabilit¨¦ publique
et celles pr¨¦vues par le Code des March¨¦s
Publics et par mandat administratif.
- d¨¦lai global de paiement : 30 jours ¨¤
compter de la r¨¦ception de la facture.
- comptable assignataire : M. L¡¯adminis-
trateur des finances publiques de Nice
Municipale.
- prix : r¨¦visables.
III.1.3) Forme juridique que devra rev¨º-
tir le groupement d¡¯op¨¦rateurs ¨¦cono-
miques attributaire du march¨¦ : Conjoint
ou solidaire.
III.1.4) L¡¯ex¨¦cution du march¨¦ est sou-
mise ¨¤ d¡¯autres conditions particu-
li¨¨res:
L¡¯ex¨¦cution du march¨¦ est soumise ¨¤ des
conditions particuli¨¨res : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des op¨¦rateurs
¨¦conomiques, y compris exigences
relatives ¨¤ l¡¯inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalit¨¦s n¨¦ces-
saires pour ¨¦valuer si ces exigences sont
remplies :
- Lettre de candidature (Dc1 mis ¨¤ jour au
25/06/2012) ou ¨¦quivalent : Elle devra ¨ºtre
compl¨¦t¨¦e, dat¨¦e et sign¨¦e.
- d¨¦claration du candidat (Dc2 mis ¨¤ jour
au 15/09/10) ou ¨¦quivalent, compl¨¦t¨¦e
- pouvoirs : Les documents relatifs aux
pouvoirs des personnes habilit¨¦es ¨¤ enga-
ger le candidat, si le signataire n¡¯est pas le
repr¨¦sentant l¨¦gal.
La production de ces documents est obli-
gatoire. A d¨¦faut, le candidat ne pourra
¨ºtre admis ¨¤ participer ¨¤ la suite de la
proc¨¦dure.
Les candidats doivent ¨¦galement veiller
¨¤ ce que les pouvoirs soient en cours de
validit¨¦ et qu¡¯ils ne soient pas limit¨¦s ¨¤ un
montant inf¨¦rieur ¨¤ l¡¯offre qui sera propo-
s¨¦e.
Par ailleurs, en cas de groupement soli-
daire d¡¯entreprises, les pouvoirs relatifs
¨¤ chaque membre du groupement ne
doivent pas ¨ºtre limit¨¦s ¨¤ un montant inf¨¦-
rieur ¨¤ l¡¯offre globale du groupement.
III.2.2) Capacit¨¦ ¨¦conomique et finan-
ci¨¨re :
Renseignements et formalit¨¦s n¨¦ces-
saires pour ¨¦valuer si ces exigences sont
remplies : chiffres d¡¯affaires : D¨¦claration
concernant le chiffre d¡¯affaires global r¨¦ali-
s¨¦ au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacit¨¦ technique :
Renseignements et formalit¨¦s n¨¦ces-
saires pour ¨¦valuer si ces exigences sont
remplies : liste des principaux services :
Pr¨¦sentation d¡¯une liste des principaux
services effectu¨¦s au cours des trois der-
ni¨¨res ann¨¦es, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou priv¨¦
Le candidat pourra prouver sa capacit¨¦
par tout autre document consid¨¦r¨¦ comme
¨¦quivalent par le pouvoir adjudicateur s¡¯il
est objectivement dans l¡¯impossibilit¨¦ de
produire l¡¯un des renseignements deman-
d¨¦s relatifs ¨¤ sa capacit¨¦.
III.2.4) March¨¦s r¨¦serv¨¦s : Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX
MARCHS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est r¨¦serv¨¦e ¨¤ une
profession particuli¨¨re :
La participation est r¨¦serv¨¦e ¨¤ une profes-
sion particuli¨¨re : non.
III.3.2) Les personnes morales sont
tenues d¡¯indiquer les noms et qualifi-
cations professionnelles des membres
du personnel charg¨¦s de la prestation :
Les personnes morales sont tenues d¡¯indi-
quer les noms et qualifications profession-
nelles des membres du personnel charg¨¦s
de la prestation : Non
Section IV : Proc¨¦dure
IV.1) TYPE DE PROCDURE
IV.1.1) Type de proc¨¦dure : Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre
d¡¯op¨¦rateurs invit¨¦s ¨¤ soumissionner
ou ¨¤ participer :
IV.1.3) R¨¦duction du nombre d¡¯op¨¦ra-
teurs durant la n¨¦gociation ou le dia-
logue :
IV.2) CRITRES D¡¯ATTRIBUTION
IV.2.1) Crit¨¨res d¡¯attribution :
Offre ¨¦conomiquement la plus avanta-
geuse appr¨¦ci¨¦e en fonction des crit¨¨res
¨¦nonc¨¦s ci-dessous :
1. pour les deux lots : la valeur technique
(%). Pond¨¦ration : 60.
2. pour les deux lots : le prix (%). Pond¨¦-
ration : 40.
IV.2.2) Ench¨¨re ¨¦lectronique :
Une ench¨¨re ¨¦lectronique sera effectu¨¦e:
non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D¡¯ORDRE
ADMINISTRATIF
IV.3.1) Num¨¦ro de r¨¦f¨¦rence attribu¨¦ au
dossier par le pouvoir adjudicateur :
NCA-13-0356.
IV.3.2) Publication(s) ant¨¦rieure(s)
concernant le m¨ºme march¨¦ :
Publication(s) ant¨¦rieure(s) concernant le
m¨ºme march¨¦ : Non.
IV.3.3) Conditions d¡¯obtention du cahier
des charges et de documents compl¨¦-
mentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la r¨¦ception des de-
mandes de documents ou pour l¡¯acc¨¨s aux
documents : 14 novembre 2013 - 16:00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de r¨¦ception des
offres ou des demandes de participa-
tion :
14 novembre 2013 - 16:00.
IV.3.5) Date d¡¯envoi des invitations ¨¤
soumissionner ou ¨¤ participer aux can-
didats s¨¦lectionn¨¦s :
IV.3.6)
Langue(s)
pouvant
¨ºtre
utilis¨¦e(s) dans l¡¯offre ou la demande
de participation :
Langue(s) officielle(s) de l¡¯UE : franais.
IV.3.7) D¨¦lai minimum pendant lequel le
soumissionnaire est tenu de maintenir
son offre :
Dur¨¦e en jours : 120 (¨¤ compter de la date
limite de r¨¦ception des offres).
IV.3.8) Modalit¨¦s d¡¯ouverture des offres:
Personnes autoris¨¦es ¨¤ assister ¨¤ l¡¯ouver-
ture des offres : non.
Section VI : Renseignements compl¨¦-
mentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s¡¯agit d¡¯un march¨¦ renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS
DE L¡¯UNION EUROPENNE :
Le march¨¦ s¡¯inscrit dans un projet/pro-
gramme financ¨¦ par des fonds de l¡¯Union
europ¨¦enne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLMEN-
TAIRES :
1. Jugement des offres :
Pour le lot no 1 :
L¡¯Offre ¨¦conomiquement la plus avanta-
geuse sera choisie ¨¤ l¡¯issue d¡¯un classe-
ment, selon les crit¨¨res pond¨¦r¨¦s suivants:
- la valeur technique : 60/100
D¨¦finition du crit¨¨re : Ce crit¨¨re est not¨¦
sur 20 points
1) Organisation et pr¨¦sentation de la mis-
sion : 5 points
Le candidat devra :
- d¨¦tailler les moyens humains et tech-
niques objet du pr¨¦sent march¨¦, en pr¨¦-
cisant ceux affect¨¦s aux contrles r¨¦seau
d¨¦versement , r¨¦seaux diagnostic
permanent eaux us¨¦es , ou diagnostic
permanent eaux pluviales
- proposer un planning type, sous forme de
diagramme de GANTT, qui pr¨¦cisera les
d¨¦lais affect¨¦s aux contrles de chaque
site de mesure (en distinguant le contrle
des r¨¦seaux EU et Ep) et la dur¨¦e totale
n¨¦cessaire ¨¤ la r¨¦alisation de l¡¯ensemble
des contrles ;
- pr¨¦senter la coordination qu¡¯il compte
mettre en place entre les diff¨¦rents inter-
venants : matre d¡¯ouvrage, exploitants
des r¨¦seaux.
2) Modalit¨¦s d¡¯intervention pour le contrle
des sites de mesure en r¨¦seau d¡¯assainis-
sement : 8 points
Le candidat devra :
- pr¨¦senter les modalit¨¦s et les proc¨¦dures
ou m¨¦thodologies envisag¨¦es pour r¨¦ali-
ser les contrles sur les r¨¦seaux (en dis-
tinguant les sites d¡¯auto surveillance et les
sites de diagnostic permanent EU et ep)
- pr¨¦senter le mat¨¦riel qu¡¯il utilisera pour
mener ¨¤ bien les contrles des sites dans
les r¨¦seaux EP et EU (en distinguant les
contrles dans les 3 types de mesures
(auto surveillance, r¨¦seaux EU et Ep),
- d¨¦tailler les proc¨¦dures et dispositions
diverses qu¡¯il s¡¯engage ¨¤ mettre en oeuvre
lors de la r¨¦alisation de toutes les pres-
tations sur les r¨¦seaux afin de garantir la
s¨¦curit¨¦ du personnel (en distinguant les
cas de contrle sur des sites de d¨¦verse-
ment ou de diagnostic permanent (sur les
r¨¦seaux EU et Ep),
3) Contenu du rapport final : 7 points
Le candidat d¨¦taillera de faon claire et
pr¨¦cise le contenu des rapports finaux.
En dehors des fiches agence de l¡¯eau
incluses en annexe 1 (cahier des pres-
criptions techniques de l¡¯agence de l¡¯eau)
qu¡¯il devra utiliser, il proposera dans son
m¨¦moire des am¨¦liorations ¨¤ ces fiches,
ou des compl¨¦ments d¡¯informations par
point de mesures, r¨¦seaux (qu¡¯il devra
mettra en oeuvre lors de l¡¯¨¦laboration de
ses rapports).
il devra pr¨¦cis¨¦ment d¨¦tailler le contenu
des rapports qu¡¯il pr¨¦sentera, d¡¯une part
pour les contrles r¨¦seaux d¨¦verse-
ments , d¡¯autre part pour les contrles r¨¦-
seaux diagnostic permanent (incluant
les sites EU et ep).
- si un candidat ne r¨¦pond pas ¨¤ l¡¯un des
sous crit¨¨res de la valeur technique, il
obtiendra la note de z¨¦ro ¨¤ ce sous-crit¨¨re.
- le prix : 40/100
D¨¦finition du crit¨¨re : Ce crit¨¨re est not¨¦
sur 20 points
Le prix sera jug¨¦ sur la base du montant
total du DDED calcul¨¦ ¨¤ partir des prix
figurant dans le bpu.
En cas d¡¯¨¦galit¨¦ de la note globale, c¡¯est
le candidat le mieux plac¨¦ sur le crit¨¨re
majoritaire qui sera attributaire du march¨¦.
Pour le lot no 2 :
L¡¯Offre ¨¦conomiquement la plus avanta-
geuse sera choisie ¨¤ l¡¯issue d¡¯un classe-
ment, selon les crit¨¨res pond¨¦r¨¦s suivants:
- la valeur technique : 60/100
D¨¦finition du crit¨¨re : Ce crit¨¨re est not¨¦
sur 20 points
1) Organisation et pr¨¦sentation de la mis-
sion : 5 points
Le candidat devra :
- d¨¦tailler les moyens humains et tech-
niques qu¡¯il compte affecter en ad¨¦quation
avec l¡¯objet du pr¨¦sent march¨¦,
- proposer un planning type, sous forme de
diagramme de GANTT, qui pr¨¦cisera les
d¨¦lais affect¨¦s aux contrles de chaque
STEP et la dur¨¦e totale n¨¦cessaire ¨¤ la
r¨¦alisation de l¡¯ensemble des contrles ;
- pr¨¦senter la coordination qu¡¯il compte
mettre en place entre les diff¨¦rents inter-
venants : matre d¡¯ouvrage, exploitants
des STEP et laboratoire.
2) Modalit¨¦s d¡¯intervention pour le contrle
des stations d¡¯¨¦puration : 7 points
Le candidat devra :
- pr¨¦senter les modalit¨¦s et les proc¨¦dures
ou m¨¦thodologies envisag¨¦es pour r¨¦ali-
ser les contrles sur les STEP (en distin-
guant si besoin les STEP en fonction des
caract¨¦ristiques de chacune d¡¯entre elle
indiqu¨¦es dans le cahier des charges). Il
devra ¨ºtre pr¨¦cis¨¦ les proc¨¦dures envisa-
g¨¦es pour la mesure des d¨¦bits, la mesure
de la qualit¨¦ des EU (pr¨¦l¨¨vements, trans-
port au laboratoire, ¨¦chantillons, suivi des
¨¦chantillons, analyse et interpr¨¦tation de
la mesure) ;
- d¨¦tailler les proc¨¦dures et dispositions
diverses qu¡¯il s¡¯engage ¨¤ mettre en oeuvre
lors de la r¨¦alisation de tous les contrles
sur les STEP afin de garantir la s¨¦curit¨¦
du personnel.
3) Contenu du rapport final : 8 points
Le candidat d¨¦taillera de faon claire et
pr¨¦cise le contenu du rapport final.
En dehors des fiches agence de l¡¯eau
incluses en annexe 1 (cahier des pres-
criptions techniques de l¡¯agence de l¡¯eau)
qu¡¯il devra utiliser, il proposera dans son
m¨¦moire des am¨¦liorations ¨¤ ces fiches,
ou des compl¨¦ments d¡¯informations par
STEP (qu¡¯il devra mettra en oeuvre lors de
l¡¯¨¦laboration de ses rapports).
Il devra d¨¦tailler pr¨¦cis¨¦ment le contenu
des rapports qu¡¯il pr¨¦sentera.
- si un candidat ne r¨¦pond pas ¨¤ l¡¯un des
sous crit¨¨res de la valeur technique, il
obtiendra la note de z¨¦ro ¨¤ ce sous-crit¨¨re.
- le prix : 40/100
D¨¦finition du crit¨¨re : Ce crit¨¨re est not¨¦
sur 20 points
Le prix sera jug¨¦ sur la base du montant
total du DDED calcul¨¦ ¨¤ partir des prix
figurant dans le bpu.
En cas d¡¯¨¦galit¨¦ de la note globale, c¡¯est
le candidat le mieux plac¨¦ sur le crit¨¨re
majoritaire qui sera attributaire du march¨¦.
2. compter du 1er janvier 2010 et
conform¨¦ment ¨¤ l¡¯arr¨ºt¨¦ du 14 d¨¦cembre
2009 relatif ¨¤ la d¨¦mat¨¦rialisation des
proc¨¦dures de passation des march¨¦s
publics, l¡¯identification des op¨¦rateurs ¨¦co-
nomiques pour acc¨¦der aux documents
de la consultation n¡¯est plus obligatoire.
Toutefois, nous
Attirons votre attention sur le fait que
l¡¯identification vous permet d¡¯ ¨ºtre tenus
inform¨¦s automatiquement des modifi-
cations et des pr¨¦cisions ¨¦ventuellement
apport¨¦es au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra
de r¨¦cup¨¦rer par vos propres moyens les
informations communiqu¨¦es.
3. Conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l¡¯une des
trois proc¨¦dures suivantes :
A) par voie ¨¦lectronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support
papier ou support physique ¨¦lectronique);
C) par voie ¨¦lectronique et par courrier ;
dans ce cas la transmission par courrier
est la copie de sauvegarde de la transmis-
sion par voie ¨¦lectronique.
Pr¨¦cisions concernant la remise des plis
par courrier :
Les plis devront ¨ºtre exp¨¦di¨¦s par la poste
en recommand¨¦ avec avis de r¨¦ception ou
remis contre r¨¦c¨¦piss¨¦.
Pr¨¦cisions concernant la remise des plis
par voie ¨¦lectronique :
Les formats ¨¦lectroniques accept¨¦s sont
ceux des pi¨¨ces du dossier de consulta-
tion des entreprises (Dce) fournie par le
pouvoir adjudicateur.
Sont aussi accept¨¦s, pour les documents
scann¨¦s, les formats suivant : pdf, bmp,
jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature ¨¦lectronique
doit ¨ºtre en cours de validit¨¦.
Conform¨¦ment ¨¤ l¡¯arr¨ºt¨¦ du 15 juin 2012
relatif ¨¤ la signature ¨¦lectronique dans les
march¨¦s publics, tout envoi ¨¦lectronique
devra ¨ºtre sign¨¦ au moyen de certificats
de signature ¨¦lectronique
Conformes au RGS (y compris pades,
cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support phy-
sique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support
papier) peut ¨ºtre envoy¨¦e par l¡¯ op¨¦rateur
¨¦conomique dans les conditions pr¨¦vues
par l¡¯ arr¨ºt¨¦ Minist¨¦riel du 14.12.2009.
Cette copie de sauvegarde doit parvenir
dans les d¨¦lais impartis pour la remise
des plis
Et ¨ºtre plac¨¦e dans un pli scell¨¦ com-
portant la mention lisible copie de sau-
vegarde ¨¤ l¡¯adresse indiqu¨¦e ¨¤ l¡¯article
relatif ¨¤ la remise sur support papier ou
support physique ¨¦lectronique du r¨¨gle-
ment de la consultation.
Date d¡¯envoi du pr¨¦sent avis au JOUE et
au BOAMP : 2 octobre 2013.
VI.4) PROCDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance charg¨¦e des proc¨¦-
dures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 boule-
vard Franck Pilatte, F-06359 Nice.
E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr.
T¨¦l. (+33) 4 92 04 13 13.
Fax (+33) 4 93 55 78 31.
Organe charg¨¦ des proc¨¦dures de m¨¦dia-
tion :
Comit¨¦ consultatif interr¨¦gional de r¨¨gle-
ment amiable des litiges (Cciral), pr¨¦fec-
ture de R¨¦gion Provence Alpes Cte d¡¯
azur Secr¨¦tariat G¨¦n¨¦ral pour les Affaires
R¨¦gionales,
22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Mar-
seille Cedex 20. E-mail
mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr.
T¨¦l. (+33) 4 91 15 63 74.
Adresse internet :
http://www.paca.pref.gouv.fr.
Fax (+33) 4 91 15 61 90.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service aupr¨¨s duquel des ren-
seignements peuvent ¨ºtre obtenus sur
l¡¯introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33
boulevard Franck Pilatte, F-06359 Nice.
E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr.
T¨¦l. (+33) 4 92 04 13 13.
Adresse internet :
http://www.ta-nice.juradm.fr.
Fax (+33) 4 93 55 78 31.
VI.5) DATE D¡¯ENVOI DU PRSENT
AVIS: 2 octobre 2013.
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Appels d¡¯Offres