Vente de fonds personne physique à personne physique

 
Suivant acte en date du à , enregistré à la Recette des impôts de le , Bordereau n° , Case n° ,
demeurant
a cédé à demeurant ,
un fonds de commerce de sis et exploité au , ensemble tous les éléments corporels et incorporels en dépendant, objet d'une immatriculation au RCS de sous le n° , moyennant le prix principal de €.
La propriété et la jouissance ont été fixées au . Les oppositions s'il y a lieu seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, .
Nombre de justificatifs souhaités:
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