Constitution de Société Civile

Aux termes d'un acte en date du à il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société Civile .
Dénomination :   Sigle : .
Siège : .
Objet : .
Durée : ans à compter du jour de l'immatriculation au Rcs de
Capital € , apport : .
Gérance :
, demeurant : .
Cessions de parts :
(Reprendre les clauses figurant dans les statuts) par exemple :
Nombre de justificatifs souhaités:
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