Constitution de Société Anonyme

Aux termes d'un acte en date du à il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société Anonyme
Dénomination :   Sigle : .
Siège : .
Objet :
Durée : ans à compter du jour de l'immatriculation au Rcs de
Capital € , apport : .
Président du conseil d'administration :
, demeurant : .
Directeur général :
, demeurant : .
Administrateurs :
(Indiquer les administrateurs à la suite)
_personne physique : nom, prénom, adresse, cp, ville
_société : forme, dénomination, capital, siège(adresse, cp, ville), RCS(ville et N°)

Commissaires aux comptes :
- Titulaire : personne société
- Suppléant : personne société
Admission aux assemblées :
(Reprendre les clauses figurant dans les statuts) par exemple :
Cession et transmission des actions :
(Reprendre les clauses figurant dans les statuts) par exemple :
Nombre de justificatifs souhaités:
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