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Dissolution avec transmission universelle du patrimoine

Dénomination : .
Forme : au capital de à€.
Siège : .
RCS : .

Suivant décision en date du , l'associé unique, la société , a décidé la dissolution sans liquidation de la société , par application de l'article 1844-5 al.3 du Code Civil. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société à la société , à l'issue du délai d'opposition qui est de 30 jours à compter de cette publication.
La société sera radiée au RCS de
Nombre de justificatifs souhaités:
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